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SCI MOQUIN

Active
Siren794 919 308SCI67300 SchiltigheimCréée le 27 août 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MOQUIN est une SCI immatriculée le 27 août 2013 sous le numéro SIREN 794 919 308. Le siège social de l'entreprise se trouve 51B rue Principale, 67300 Schiltigheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CAROLE PATTEY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MOQUIN

Dénomination
SCI MOQUIN
SIREN
794 919 308
SIRET (siège)
794 919 308 00021
N° TVA intracommunautaire
FR35794919308Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 919 308
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 août 2013
Siège social
51B rue Principale, 67300, Schiltigheim
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MOQUIN

Acquisition propriété administration gestion ou autre de tous biens immeubles ou mobiliers

Finances de SCI MOQUIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOQUIN

AM

ALEXANDRE MOQUIN

Associé indéfiniment responsable

CM

CHARLES MOQUIN

Associé indéfiniment responsable

MM

MATHILDE MOQUIN

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 22 mars 2026

CP

CAROLE PATTEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

,M

, MOQUIN né PATTEY MOQUIN

gérant, associé indéfiniment responsable · de août 2013 à mars 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MOQUIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 67300 SchiltigheimSiègeActif

    794 919 308 00021 · ouvert le 28 mai 2013 · NAF 6820B

  • 67000 StrasbourgFermé

    794 919 308 00013 · ouvert le 28 mai 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOQUIN

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 18 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 octobre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 08 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 08 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 08 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 août 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOQUIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOQUIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOQUIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOQUIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOQUIN. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOQUIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOQUIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOQUIN Carole ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOQUIN Mathilde

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-05-28

  1. création

    Date d'effet : 27 août 2013

Questions fréquentes sur SCI MOQUIN

Quel est le numéro SIREN de SCI MOQUIN ?

Le numéro SIREN de SCI MOQUIN est 794 919 308. Le SIRET de son siège social est 794 919 308 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35794919308.

Qui dirige SCI MOQUIN ?

SCI MOQUIN est dirigée par CAROLE PATTEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOQUIN ?

Le siège social de SCI MOQUIN est situé 51B rue Principale, 67300 Schiltigheim.

SCI MOQUIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOQUIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOQUIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOQUIN.

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