SCI MORAINVILLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,0 k€
SCI MORAINVILLE est une SCI immatriculée le 20 mars 1992 sous le numéro SIREN 384 782 470. Elle est domiciliée 15 rue Newton Aytre, 17440 Aytre. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ANDRE GUEGAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MORAINVILLE
INSEE- Dénomination
- SCI MORAINVILLE
- SIREN
- 384 782 470
- SIRET (siège)
- 384 782 470 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR86384782470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 782 470
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 mars 1992
- Siège social
- 15 RUE NEWTON AYTRE, 17440, AYTRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MORAINVILLE
la propriété l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'apport acquisition ou échange éventuellement et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société au moyen de ventes échanges ou apports en société
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Finances de SCI MORAINVILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MORAINVILLE
INSEEÉtablissements de SCI MORAINVILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17440 AYTRESiègeActif
384 782 470 00015 · ouvert le 20 mars 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MORAINVILLE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI MORAINVILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORAINVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MORAINVILLE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 11 juin 2026 · N° 22/08366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 20 mai 2026 · N° 21/03802
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 janvier 1995 · N° 92-15.517
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 juillet 1991 · N° 90-15.951
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 juillet 1991 · N° 89-18.238
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MORAINVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MORAINVILLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 mars 1992
Questions fréquentes sur SCI MORAINVILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI MORAINVILLE ?
Le numéro SIREN de SCI MORAINVILLE est 384 782 470. Le SIRET de son siège social est 384 782 470 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86384782470.
Qui dirige SCI MORAINVILLE ?
SCI MORAINVILLE est dirigée par ANDRE GUEGAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MORAINVILLE ?
Le siège social de SCI MORAINVILLE est situé 15 rue Newton Aytre, 17440 Aytre.
SCI MORAINVILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MORAINVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MORAINVILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORAINVILLE.
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