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SCI MORAINVILLE

Active
Siren384 782 470SCI17440 AYTRECréée le 20 mars 1992

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
3,0 k€

SCI MORAINVILLE est une SCI immatriculée le 20 mars 1992 sous le numéro SIREN 384 782 470. Elle est domiciliée 15 rue Newton Aytre, 17440 Aytre. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ANDRE GUEGAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MORAINVILLE

Dénomination
SCI MORAINVILLE
SIREN
384 782 470
SIRET (siège)
384 782 470 00015
N° TVA intracommunautaire
FR86384782470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 782 470
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
20 mars 1992
Siège social
15 RUE NEWTON AYTRE, 17440, AYTRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MORAINVILLE

la propriété l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'apport acquisition ou échange éventuellement et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société au moyen de ventes échanges ou apports en société

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Finances de SCI MORAINVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MORAINVILLE

AG

ANDRE GUEGAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mars 1992) · 34 ans

AL

ANNICK LE ROCH

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mars 1992) · 34 ans

Établissements de SCI MORAINVILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17440 AYTRESiègeActif

    384 782 470 00015 · ouvert le 20 mars 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MORAINVILLE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI MORAINVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORAINVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MORAINVILLE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MORAINVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MORAINVILLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 1992

Questions fréquentes sur SCI MORAINVILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI MORAINVILLE ?

Le numéro SIREN de SCI MORAINVILLE est 384 782 470. Le SIRET de son siège social est 384 782 470 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86384782470.

Qui dirige SCI MORAINVILLE ?

SCI MORAINVILLE est dirigée par ANDRE GUEGAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MORAINVILLE ?

Le siège social de SCI MORAINVILLE est situé 15 rue Newton Aytre, 17440 Aytre.

SCI MORAINVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MORAINVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MORAINVILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORAINVILLE.