SCI MORANDAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MORANDAT est une société civile immatriculée le 19 novembre 1991 sous le numéro SIREN 383 611 316. Son siège social est situé 1 rue Villaret de Joyeuse, 75017 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SIEM HOLDING en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MORANDAT
INSEE- Dénomination
- SCI MORANDAT
- SIREN
- 383 611 316
- SIRET (siège)
- 383 611 316 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR61383611316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 611 316
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 152 449,02 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 novembre 1991
- Siège social
- 1 RUE VILLARET DE JOYEUSE, 75017, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI MORANDAT
Objet social de SCI MORANDAT
LA PROPRIETE ET LA GESTION SOUS TOUTES LES FORMES PREVUES PAR LALOI DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI MORANDAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MORANDAT
INSEEBODACCSIEM HOLDING
Gérant
En poste depuis août 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 août 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MORANDAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
383 611 316 00019 · ouvert le 03 octobre 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MORANDAT
INPIComptes annuels de SCI MORANDAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MORANDAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MORANDAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORANDAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MORANDAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET 3
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00930
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MORANDAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MORANDAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination du Gérant : SIEM HOLDING, modification de l'Associé Servant, Antoine Jacques
- création
Date d'effet : 19 novembre 1991
Questions fréquentes sur SCI MORANDAT
Quel est le numéro SIREN de SCI MORANDAT ?
Le numéro SIREN de SCI MORANDAT est 383 611 316. Le SIRET de son siège social est 383 611 316 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61383611316.
Qui dirige SCI MORANDAT ?
SCI MORANDAT est dirigée par SIEM HOLDING, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MORANDAT ?
Le siège social de SCI MORANDAT est situé 1 rue Villaret de Joyeuse, 75017 Paris.
SCI MORANDAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MORANDAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MORANDAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORANDAT.
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