CheckersProcédures

SCI MORAS

Active
Siren750 472 664SCI31530 SAINT-PAUL-SUR-SAVECréée le 23 mars 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions73 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MORAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mars 2012, identifiée par le SIREN 750 472 664. Son siège social est situé 12 rue d'Encoulaou le Domaine de Saint Paul, 31530 Saint-Paul-sur-Save. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEROME MORAS exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MORAS

Dénomination
SCI MORAS
SIREN
750 472 664
SIRET (siège)
750 472 664 00010
N° TVA intracommunautaire
FR86750472664Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 472 664
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 mars 2012
Siège social
12 RUE D'ENCOULAOU LE DOMAINE DE SAINT PAUL, 31530, SAINT-PAUL-SUR-SAVE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MORAS

Acquisition et gestion d'immeubles.

Finances de SCI MORAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MORAS

JM

JEROME MORAS

Autre

Depuis la création (23 mars 2012) · 14 ans

GM

GUY MORAS

Autre

Depuis la création (23 mars 2012) · 14 ans

Établissements de SCI MORAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31530 SAINT-PAUL-SUR-SAVESiègeActif

    750 472 664 00010 · ouvert le 07 mars 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MORAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI MORAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MORAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MORAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

73 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MORAS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MORAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MORAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-03-07

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 2012

Questions fréquentes sur SCI MORAS

Quel est le numéro SIREN de SCI MORAS ?

Le numéro SIREN de SCI MORAS est 750 472 664. Le SIRET de son siège social est 750 472 664 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86750472664.

Qui dirige SCI MORAS ?

SCI MORAS est dirigée par JEROME MORAS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MORAS ?

Le siège social de SCI MORAS est situé 12 rue d'Encoulaou le Domaine de Saint Paul, 31530 Saint-Paul-sur-Save.

SCI MORAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MORAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MORAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORAS.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Paul-sur-Save

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Paul-sur-Save

Entreprises du même secteur à Saint-Paul-sur-Save

Entreprises à Saint-Paul-sur-Save

Toutes les entreprises à Saint-Paul-sur-Save