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SCI MORAS

Active
Siren792 554 305SCI37000 TOURSCréée le 18 avril 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions73 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI MORAS est une SCI immatriculée le 18 avril 2013 sous le numéro SIREN 792 554 305. Le siège social de l'entreprise se trouve 161 bd Jean Royer, 37000 Tours. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FREDERIC MORAS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MORAS

Dénomination
SCI MORAS
SIREN
792 554 305
SIRET (siège)
792 554 305 00013
N° TVA intracommunautaire
FR91792554305Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 554 305
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 avril 2013
Siège social
161 BD JEAN ROYER, 37000, TOURS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MORAS

acquisition, administration et gestion par voie de location ou autrement de tous biens immobiliers

Finances de SCI MORAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MORAS

FM

FREDERIC MORAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 avril 2013) · 13 ans

MP

MAGALIE PIGEON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 avril 2013) · 13 ans

Établissements de SCI MORAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37000 TOURSSiègeActif

    792 554 305 00013 · ouvert le 18 avril 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MORAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI MORAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MORAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MORAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

73 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MORAS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MORAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MORAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-18 · Début d'activité : 2013-04-18

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2013

Questions fréquentes sur SCI MORAS

Quel est le numéro SIREN de SCI MORAS ?

Le numéro SIREN de SCI MORAS est 792 554 305. Le SIRET de son siège social est 792 554 305 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91792554305.

Qui dirige SCI MORAS ?

SCI MORAS est dirigée par FREDERIC MORAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MORAS ?

Le siège social de SCI MORAS est situé 161 bd Jean Royer, 37000 Tours.

SCI MORAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MORAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MORAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORAS.

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