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SCI MORDANE

Active
Siren483 091 237654074540 VIUZ-LA-CHIESAZCréée le 07 juillet 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 483 091 237, SCI MORDANE est une 6540 créée le 7 juillet 2005. Son siège social est situé 53 All de la Chanson, 74540 Viuz-la-Chiesaz. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ORSET PARTICIPATION exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MORDANE

Dénomination
SCI MORDANE
SIREN
483 091 237
SIRET (siège)
483 091 237 00014
N° TVA intracommunautaire
FR21483091237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 091 237
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 juillet 2005
Siège social
53 ALL DE LA CHANSON, 74540, VIUZ-LA-CHIESAZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MORDANE

ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, D'IMMEUBLES OU FRACTIONS D'IMMEUBLES QUELLE QUE SOIT LEUR DESTINATION, DONT ELLE DEVIENDRA PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT, CONSTRUCTION OU TOUTE AUTRE FORME JURIDIQUE QUELCONQUE.

Finances de SCI MORDANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MORDANE

PO

Pierre ORSET

Associé indéfiniment responsable

O

ORSET PARTICIPATION

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

NG

n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée ORSET PARTICIPATIONS devient gérant GASTALDON

GASTALDON Daniel nom d'usage · de septembre 2026 à octobre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MORDANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74540 VIUZ-LA-CHIESAZSiègeActif

    483 091 237 00014 · ouvert le 18 mai 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MORDANE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 06 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 14 septembre 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 14 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 juillet 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI MORDANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MORDANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MORDANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORDANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MORDANE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MORDANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MORDANE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    ORSET Maurice nom d'usage : ORSET n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    GASTALDON Daniel nom d'usage : GASTALDON n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée ORSET PARTICIPATIONS devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 2005

Questions fréquentes sur SCI MORDANE

Quel est le numéro SIREN de SCI MORDANE ?

Le numéro SIREN de SCI MORDANE est 483 091 237. Le SIRET de son siège social est 483 091 237 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21483091237.

Qui dirige SCI MORDANE ?

SCI MORDANE est dirigée par ORSET PARTICIPATION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MORDANE ?

Le siège social de SCI MORDANE est situé 53 All de la Chanson, 74540 Viuz-la-Chiesaz.

SCI MORDANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MORDANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MORDANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORDANE.

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