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SCI MOREL

Fermée
Siren349 039 982SCI50680 Villiers-FossardRadiée le 22 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
138 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 349 039 982, SCI MOREL est une SCI créée le 1er janvier 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve le Moulin Villiers-Fossard, 50680 Villiers-Fossard. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SYLVIE MOREL en qualité de liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 mars 2022.

Fiche d'identité de SCI MOREL

Dénomination
SCI MOREL
SIREN
349 039 982
SIRET (siège)
349 039 982 00013
N° TVA intracommunautaire
FR11349039982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 039 982
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
137 661,46 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 2000
Date de radiation
22 mars 2022
Siège social
le Moulin Villiers-Fossard, 50680, Villiers-Fossard
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI MOREL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOREL

PM

PATRICK MOREL

Associé indéfiniment responsable

SM

SYLVIE MOREL

Liquidateur

Anciens dirigeants (1)

SF

Sylvie, Andrée, Marie-Marguerite né MOREL FOUCAULT

Liquidateur, Associé indéfiniment responsable · de avril 2016 à mars 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MOREL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 50680 Villiers-FossardSiègeFermé

    349 039 982 00013 · ouvert le 24 novembre 1988 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOREL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOREL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOREL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOREL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOREL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI MOREL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOREL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : FOUCAULT Sylvie, Andrée, Marie-Marguerite

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Gérant, Associé : FOUCAULT Sylvie, Andrée, Marie-Marguerite né(e) MOREL

  1. radiation

    Date d'effet : 22 mars 2022

Questions fréquentes sur SCI MOREL

Quel est le numéro SIREN de SCI MOREL ?

Le numéro SIREN de SCI MOREL est 349 039 982. Le SIRET de son siège social est 349 039 982 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11349039982.

Qui dirige SCI MOREL ?

SCI MOREL est dirigée par SYLVIE MOREL, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOREL ?

Le siège social de SCI MOREL est situé le Moulin Villiers-Fossard, 50680 Villiers-Fossard.

SCI MOREL est-elle toujours en activité ?

Non, SCI MOREL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 mars 2022.

SCI MOREL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOREL.

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