SCI MOREL D'ARLEUX
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 154 k€
SCI MOREL D'ARLEUX est une SCI immatriculée le 8 juin 1998 sous le numéro SIREN 419 079 629. Son siège social est situé 162 rue de la Republique, 93700 Drancy. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCOIS LAUTARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MOREL D'ARLEUX
INSEE- Dénomination
- SCI MOREL D'ARLEUX
- SIREN
- 419 079 629
- SIRET (siège)
- 419 079 629 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR74419079629Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 079 629
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 153 973,51 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 juin 1998
- Siège social
- 162 RUE DE LA REPUBLIQUE, 93700, DRANCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOREL D'ARLEUX
Acquisition ou construction en France de tous immeubles et biens et droits immobiliers leur administration
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Finances de SCI MOREL D'ARLEUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOREL D'ARLEUX
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 juin 2011
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 juin 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MOREL D'ARLEUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93700 DRANCYSiègeActif
419 079 629 00012 · ouvert le 19 janvier 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOREL D'ARLEUX
INPIConformité de SCI MOREL D'ARLEUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOREL D'ARLEUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MOREL D'ARLEUX. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 02 juin 2023 · N° 21/01910
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOREL D'ARLEUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MOREL D'ARLEUX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Associé gérant : LAUTARD Francois Roger modification le 09 Juin 2011 Associé gérant : LAUTARD Maxime en fonction le 09 Juin 2011
- création
Date d'effet : 08 juin 1998
Questions fréquentes sur SCI MOREL D'ARLEUX
Quel est le numéro SIREN de SCI MOREL D'ARLEUX ?
Le numéro SIREN de SCI MOREL D'ARLEUX est 419 079 629. Le SIRET de son siège social est 419 079 629 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74419079629.
Qui dirige SCI MOREL D'ARLEUX ?
SCI MOREL D'ARLEUX est dirigée par FRANCOIS LAUTARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOREL D'ARLEUX ?
Le siège social de SCI MOREL D'ARLEUX est situé 162 rue de la Republique, 93700 Drancy.
SCI MOREL D'ARLEUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOREL D'ARLEUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOREL D'ARLEUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOREL D'ARLEUX.
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