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SCI MOREL DEUX

Active
Siren412 350 076SCI78280 GuyancourtCréée le 08 octobre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 412 350 076, SCI MOREL DEUX est une SCI créée le 8 octobre 2003. Son siège social est situé 9 CHE 9 Chemin DE LA PET ITE MINIERE, 78280 Guyancourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C. Elle est dirigée par DOMINIQUE MOREL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MOREL DEUX

Dénomination
SCI MOREL DEUX
SIREN
412 350 076
SIRET (siège)
412 350 076 00029
N° TVA intracommunautaire
FR25412350076Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 350 076
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
702C
Date de création
08 octobre 2003
Siège social
9 CHE 9 Chemin DE LA PET ITE MINIERE , 78280, Guyancourt
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SCI MOREL DEUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOREL DEUX

DM

DOMINIQUE MOREL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 octobre 2003) · 23 ans

PM

PATRICK MOREL

Autre

Depuis la création (08 octobre 2003) · 23 ans

Établissements de SCI MOREL DEUX

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 78280 GuyancourtSiègeFermé

    412 350 076 00029 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 702C

  • 75011 PARIS 11Fermé

    412 350 076 00011 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI MOREL DEUX

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 02 juin 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOREL DEUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOREL DEUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOREL DEUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOREL DEUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MOREL DEUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOREL DEUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOREL DEUX

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 2003

Questions fréquentes sur SCI MOREL DEUX

Quel est le numéro SIREN de SCI MOREL DEUX ?

Le numéro SIREN de SCI MOREL DEUX est 412 350 076. Le SIRET de son siège social est 412 350 076 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25412350076.

Qui dirige SCI MOREL DEUX ?

SCI MOREL DEUX est dirigée par DOMINIQUE MOREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOREL DEUX ?

Le siège social de SCI MOREL DEUX est situé 9 CHE 9 Chemin DE LA PET ITE MINIERE, 78280 Guyancourt.

SCI MOREL DEUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOREL DEUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOREL DEUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOREL DEUX.

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