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SCI MOREL-JAMOND

Active
Siren509 848 354SCI43200 YSSINGEAUXCréée le 13 janvier 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI MOREL-JAMOND est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 janvier 2009, identifiée par le SIREN 509 848 354. Son siège social est situé 36 Pl Marechal Foch, 43200 Yssingeaux. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SERGE MOREL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MOREL-JAMOND

Dénomination
SCI MOREL-JAMOND
SIREN
509 848 354
SIRET (siège)
509 848 354 00015
N° TVA intracommunautaire
FR89509848354Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 848 354
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 janvier 2009
Siège social
36 PL MARECHAL FOCH, 43200, YSSINGEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOREL-JAMOND

Acquisition par voie d'achat ou d'apport,la propriété,la mise en valeur,la transformation,la construction,l'aménagement,l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet.

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Finances de SCI MOREL-JAMOND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MOREL-JAMOND

SM

SERGE MOREL

Gérant

Depuis la création (13 janvier 2009) · 17 ans

JJ

JOSIANE JAMOND

Gérant

Depuis la création (13 janvier 2009) · 17 ans

Établissements de SCI MOREL-JAMOND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 43200 YSSINGEAUXSiègeActif

    509 848 354 00015 · ouvert le 30 décembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOREL-JAMOND

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2009

  • Acte

Conformité de SCI MOREL-JAMOND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOREL-JAMOND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MOREL-JAMOND n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOREL-JAMOND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MOREL-JAMOND

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-01-13 · Début d'activité : 2008-12-30

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2009

Questions fréquentes sur SCI MOREL-JAMOND

Quel est le numéro SIREN de SCI MOREL-JAMOND ?

Le numéro SIREN de SCI MOREL-JAMOND est 509 848 354. Le SIRET de son siège social est 509 848 354 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89509848354.

Qui dirige SCI MOREL-JAMOND ?

SCI MOREL-JAMOND est dirigée par SERGE MOREL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOREL-JAMOND ?

Le siège social de SCI MOREL-JAMOND est situé 36 Pl Marechal Foch, 43200 Yssingeaux.

SCI MOREL-JAMOND est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOREL-JAMOND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOREL-JAMOND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOREL-JAMOND.