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SCI MORENO

Active
Siren915 308 472SCI38670 CHASSE-SUR-RHONECréée le 07 juillet 2022

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI MORENO est une SCI immatriculée le 7 juillet 2022 sous le numéro SIREN 915 308 472. Elle est domiciliée 159 rue de la Republique Chasse sur Rhone, 38670 Chasse-sur-Rhone. SCI MORENO relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ANDY MORENO exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MORENO

Dénomination
SCI MORENO
SIREN
915 308 472
SIRET (siège)
915 308 472 00017
N° TVA intracommunautaire
FR55915308472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 915 308 472
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
07 juillet 2022
Siège social
159 RUE DE LA REPUBLIQUE CHASSE SUR RHONE, 38670, CHASSE-SUR-RHONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MORENO

Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, cession, administration et location de tous biens et droits immobiliers, emprunt de tous fonds nécessaires, mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires

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Finances de SCI MORENO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MORENO

AM

ANDY MORENO

Autre

Depuis la création (07 juillet 2022) · 4 ans

RM

RAPHAEL MORENO

Autre

Depuis la création (07 juillet 2022) · 4 ans

Établissements de SCI MORENO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38670 CHASSE-SUR-RHONESiègeActif

    915 308 472 00017 · ouvert le 04 juillet 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MORENO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2022

  • Acte

Conformité de SCI MORENO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORENO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MORENO. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP BAUX

    Décision du 19 août 2026 · N° 25/00748

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce

    Décision du 07 août 2026 · N° 2026J00255

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP BAUX

    Décision du 06 août 2026 · N° 25/04244

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP BAUX

    Décision du 06 août 2026 · N° 25/04246

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP BAUX

    Décision du 06 août 2026 · N° 25/04243

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP BAUX

    Décision du 06 août 2026 · N° 25/04245

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH5 - JCP

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00681

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH5 - JCP

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00380

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH5 - JCP

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00148

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH5 - JCP

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00147

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH5 - JCP

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00146

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH5 - JCP

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00121

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH5 - JCP

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00077

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH5 - JCP

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00027

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH5 - JCP

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00679

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH5 - JCP

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00636

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH5 - JCP

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00602

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH5 - JCP

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00522

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH5 - JCP

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00396

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH5 - SURENDETTEMENT

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00040

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MORENO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MORENO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-07-04

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 2022

Questions fréquentes sur SCI MORENO

Quel est le numéro SIREN de SCI MORENO ?

Le numéro SIREN de SCI MORENO est 915 308 472. Le SIRET de son siège social est 915 308 472 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55915308472.

Qui dirige SCI MORENO ?

SCI MORENO est dirigée par ANDY MORENO, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MORENO ?

Le siège social de SCI MORENO est situé 159 rue de la Republique Chasse sur Rhone, 38670 Chasse-sur-Rhone.

SCI MORENO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MORENO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MORENO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORENO.

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