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SCI MORENO JEAN

Active
Siren388 890 642Société civile38230 PONT-DE-CHERUYCréée le 13 octobre 1992

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
32,6 k€

SCI MORENO JEAN est une société civile immatriculée le 13 octobre 1992 sous le numéro SIREN 388 890 642. Elle est domiciliée 44 rue de la Republique, 38230 Pont-de-Cheruy. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FABRICE MORENO en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MORENO JEAN

Dénomination
SCI MORENO JEAN
SIREN
388 890 642
SIRET (siège)
388 890 642 00019
N° TVA intracommunautaire
FR73388890642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 890 642
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
32 624,09 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 octobre 1992
Siège social
44 RUE DE LA REPUBLIQUE, 38230, PONT-DE-CHERUY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MORENO JEAN

La gestion et la location d'immeubles bâtis, nus et non bâtis, dont la société est devenue propriétaire par suite d'apport, d'achat ou deconstruction, et plus généralement toutes opérations nécessaires à la réalisation effective de l'objet social, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.

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Finances de SCI MORENO JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MORENO JEAN

FM

FABRICE MORENO

Gérant

En poste depuis février 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 février 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MORENO JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38230 PONT-DE-CHERUYSiègeActif

    388 890 642 00019 · ouvert le 28 août 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MORENO JEAN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 10 février 2011

  • Acte

Dépôt du 10 février 2011

  • Acte

Dépôt du 10 février 2011

  • Acte

Dépôt du 10 février 2011

  • Acte

Conformité de SCI MORENO JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORENO JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MORENO JEAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MORENO JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MORENO JEAN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    RUIZ BROTON Maria nom d'usage : MORENO GARCIA n'est plus gérant. MORENO Fabrice nom d'usage : MORENO devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 1992

Questions fréquentes sur SCI MORENO JEAN

Quel est le numéro SIREN de SCI MORENO JEAN ?

Le numéro SIREN de SCI MORENO JEAN est 388 890 642. Le SIRET de son siège social est 388 890 642 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73388890642.

Qui dirige SCI MORENO JEAN ?

SCI MORENO JEAN est dirigée par FABRICE MORENO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MORENO JEAN ?

Le siège social de SCI MORENO JEAN est situé 44 rue de la Republique, 38230 Pont-de-Cheruy.

SCI MORENO JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MORENO JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MORENO JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORENO JEAN.