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SCI MORET

Active
Siren414 468 421SCI75011 PARISCréée le 13 novembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI MORET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 novembre 1997, identifiée par le SIREN 414 468 421. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Moret, 75011 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ANNE-CHRISTINE GERNANDT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MORET

Dénomination
SCI MORET
SIREN
414 468 421
SIRET (siège)
414 468 421 00014
N° TVA intracommunautaire
FR08414468421Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 468 421
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 novembre 1997
Siège social
7 RUE MORET, 75011, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MORET

ACQUISITION, CONSTRUCTION, LOCATION, GESTION D'IMMEUBLES -

Finances de SCI MORET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MORET

AD

ALAIN DUCLOZ

Autre

Depuis la création (13 novembre 1997) · 28 ans

AG

ANNE-CHRISTINE GERNANDT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 novembre 1997) · 28 ans

Établissements de SCI MORET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75011 PARISSiègeActif

    414 468 421 00014 · ouvert le 01 décembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MORET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI MORET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MORET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MORET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MORET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MORET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MORET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 1997

Questions fréquentes sur SCI MORET

Quel est le numéro SIREN de SCI MORET ?

Le numéro SIREN de SCI MORET est 414 468 421. Le SIRET de son siège social est 414 468 421 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08414468421.

Qui dirige SCI MORET ?

SCI MORET est dirigée par ANNE-CHRISTINE GERNANDT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MORET ?

Le siège social de SCI MORET est situé 7 rue Moret, 75011 Paris.

SCI MORET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MORET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MORET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORET.

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