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SCI MORET

Active
Siren504 443 888Société civile75020 PARISCréée le 29 mai 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 504 443 888, SCI MORET est une société civile créée le 29 mai 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue des Vignoles, 75020 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820A. ROBERT TOUITOU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MORET

Dénomination
SCI MORET
SIREN
504 443 888
SIRET (siège)
504 443 888 00012
N° TVA intracommunautaire
FR47504443888Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 443 888
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 mai 2008
Siège social
1 RUE DES VIGNOLES, 75020, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MORET

Acquisition de tous biens immobiliers et mobiliers, gestion et administration de ces biens, (même en meubles), emprunt des fonds nécessaires à ces acquisition, location en meublés

Finances de SCI MORET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MORET

YE

YAEL ELFASSI

Autre

Depuis la création (29 mai 2008) · 18 ans

RT

ROBERT TOUITOU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mai 2008) · 18 ans

Établissements de SCI MORET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75020 PARISSiègeActif

    504 443 888 00012 · ouvert le 22 mai 2008 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MORET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mai 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI MORET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MORET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MORET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MORET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MORET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MORET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-05-29 · Début d'activité : 2008-05-22

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 2008

Questions fréquentes sur SCI MORET

Quel est le numéro SIREN de SCI MORET ?

Le numéro SIREN de SCI MORET est 504 443 888. Le SIRET de son siège social est 504 443 888 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47504443888.

Qui dirige SCI MORET ?

SCI MORET est dirigée par ROBERT TOUITOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MORET ?

Le siège social de SCI MORET est situé 1 rue des Vignoles, 75020 Paris.

SCI MORET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MORET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MORET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORET.

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