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SCI MORETTO NCS

Active
Siren804 002 418SCI74250 PEILLONNEXCréée le 11 août 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MORETTO NCS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 août 2014, identifiée par le SIREN 804 002 418. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de Nancru, 74250 Peillonnex. Son activité principale relève du code NAF 6820B. NATHALIE DELPEY exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MORETTO NCS

Dénomination
SCI MORETTO NCS
SIREN
804 002 418
SIRET (siège)
804 002 418 00015
N° TVA intracommunautaire
FR28804002418Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 002 418
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 août 2014
Siège social
2 RUE DE NANCRU, 74250, PEILLONNEX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MORETTO NCS

L'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers.

Finances de SCI MORETTO NCS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MORETTO NCS

ND

NATHALIE DELPEY

Autre

Depuis la création (11 août 2014) · 12 ans

SM

STEPHANE MORETTO

Autre

Depuis la création (11 août 2014) · 12 ans

CM

CHRISTOPHE MORETTO

Autre

Depuis la création (11 août 2014) · 12 ans

Établissements de SCI MORETTO NCS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74250 PEILLONNEXSiègeActif

    804 002 418 00015 · ouvert le 16 juillet 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MORETTO NCS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 août 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI MORETTO NCS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MORETTO NCS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MORETTO NCS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORETTO NCS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MORETTO NCS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MORETTO NCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MORETTO NCS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-07-16

  1. création

    Date d'effet : 11 août 2014

Questions fréquentes sur SCI MORETTO NCS

Quel est le numéro SIREN de SCI MORETTO NCS ?

Le numéro SIREN de SCI MORETTO NCS est 804 002 418. Le SIRET de son siège social est 804 002 418 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28804002418.

Qui dirige SCI MORETTO NCS ?

SCI MORETTO NCS est dirigée par NATHALIE DELPEY, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MORETTO NCS ?

Le siège social de SCI MORETTO NCS est situé 2 rue de Nancru, 74250 Peillonnex.

SCI MORETTO NCS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MORETTO NCS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MORETTO NCS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORETTO NCS.

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