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SCI MORGAN

Active
Siren384 549 705SCI07150 Vallon-Pont-d'ArcCréée le 02 mars 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
107 k€
Effectif
Non publié

SCI MORGAN est une SCI immatriculée le 2 mars 1992 sous le numéro SIREN 384 549 705. Son siège social est situé 493 CHE de Chalamélas, 07150 Vallon-Pont-d'Arc. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par ANNE AYMARETTI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MORGAN

Dénomination
SCI MORGAN
SIREN
384 549 705
SIRET (siège)
384 549 705 00026
N° TVA intracommunautaire
FR94384549705Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 549 705
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
106 714,31 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 mars 1992
Siège social
493 CHE de Chalamélas, 07150, Vallon-Pont-d'Arc
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MORGAN

VOIR STATUTS

Finances de SCI MORGAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MORGAN

AA

ANNE AYMARETTI

Gérant

MR

MORGAN RIVIERES

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI MORGAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 07150 Vallon-Pont-d'ArcSiègeActif

    384 549 705 00026 · ouvert le 24 octobre 2025 · NAF 6832A

  • 07150 VALLON-PONT-D'ARCFermé

    384 549 705 00018 · ouvert le 01 février 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MORGAN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 11 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI MORGAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MORGAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MORGAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORGAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MORGAN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MORGAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MORGAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : RIVIERE Anne Francoise ; Associé indéfiniment responsable : RIVIERE Morgan, Jack, Aimé

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 1992

Questions fréquentes sur SCI MORGAN

Quel est le numéro SIREN de SCI MORGAN ?

Le numéro SIREN de SCI MORGAN est 384 549 705. Le SIRET de son siège social est 384 549 705 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94384549705.

Qui dirige SCI MORGAN ?

SCI MORGAN est dirigée par ANNE AYMARETTI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MORGAN ?

Le siège social de SCI MORGAN est situé 493 CHE de Chalamélas, 07150 Vallon-Pont-d'Arc.

SCI MORGAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MORGAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MORGAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORGAN.

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