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SCI MORGAN

Active
Siren390 938 728SCI74220 LA CLUSAZCréée le 05 mai 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI MORGAN est une SCI immatriculée le 5 mai 1993 sous le numéro SIREN 390 938 728. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 Pas des Novalles, 74220 La Clusaz. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BERTRAND GACHET exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MORGAN

Dénomination
SCI MORGAN
SIREN
390 938 728
SIRET (siège)
390 938 728 00016
N° TVA intracommunautaire
FR60390938728Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 938 728
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 mai 1993
Siège social
28 PAS DES NOVALLES, 74220, LA CLUSAZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MORGAN

PROPRIETE, ADMINISTRATION, GESTION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENET, DES BIENS IMMOBILIERS QUI SERONT APPORTES A LA SOCIETE, CONSTRUITS OU ACQUIS PAR AU COURS DE LA VIE SOCIALE

Finances de SCI MORGAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MORGAN

BG

BERTRAND GACHET

Autre

Depuis la création (05 mai 1993) · 33 ans

ML

MARIE-THERESE LEGON

Autre

Depuis la création (05 mai 1993) · 33 ans

Établissements de SCI MORGAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74220 LA CLUSAZSiègeActif

    390 938 728 00016 · ouvert le 20 avril 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MORGAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI MORGAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MORGAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MORGAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORGAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MORGAN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MORGAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MORGAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 1993

Questions fréquentes sur SCI MORGAN

Quel est le numéro SIREN de SCI MORGAN ?

Le numéro SIREN de SCI MORGAN est 390 938 728. Le SIRET de son siège social est 390 938 728 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60390938728.

Qui dirige SCI MORGAN ?

SCI MORGAN est dirigée par BERTRAND GACHET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MORGAN ?

Le siège social de SCI MORGAN est situé 28 Pas des Novalles, 74220 La Clusaz.

SCI MORGAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MORGAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MORGAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORGAN.

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