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SCI MORGANE

Active
Siren450 152 269SCI39100 JOUHECréée le 29 septembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MORGANE est une SCI immatriculée le 29 septembre 2003 sous le numéro SIREN 450 152 269. Elle est domiciliée 1 B rue de Tremblois, 39100 Jouhe. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par STEPHAN BAZILE, autre.

Fiche d'identité de SCI MORGANE

Dénomination
SCI MORGANE
SIREN
450 152 269
SIRET (siège)
450 152 269 00020
N° TVA intracommunautaire
FR24450152269Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 152 269
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 septembre 2003
Siège social
1 B RUE DE TREMBLOIS, 39100, JOUHE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MORGANE

Se reporter aux statuts

Finances de SCI MORGANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MORGANE

SB

STEPHAN BAZILE

Autre

Depuis la création (29 septembre 2003) · 23 ans

Établissements de SCI MORGANE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 39100 JOUHESiègeActif

    450 152 269 00020 · ouvert le 01 mai 2021 · NAF 6820B

  • 25300 PONTARLIERFermé

    450 152 269 00012 · ouvert le 18 septembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MORGANE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI MORGANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MORGANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MORGANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORGANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MORGANE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MORGANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MORGANE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 2003

Questions fréquentes sur SCI MORGANE

Quel est le numéro SIREN de SCI MORGANE ?

Le numéro SIREN de SCI MORGANE est 450 152 269. Le SIRET de son siège social est 450 152 269 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24450152269.

Qui dirige SCI MORGANE ?

SCI MORGANE est dirigée par STEPHAN BAZILE, autre.

Où se situe le siège social de SCI MORGANE ?

Le siège social de SCI MORGANE est situé 1 B rue de Tremblois, 39100 Jouhe.

SCI MORGANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MORGANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MORGANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORGANE.

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