CheckersProcédures

SCI MORGANE

Active
Siren922 157 532SCI07800 SAINT-GEORGES-LES-BAINSCréée le 13 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 922 157 532, SCI MORGANE est une SCI créée le 13 décembre 2022. Elle est domiciliée 1167 Rte de Saint Marcel, 07800 Saint-Georges-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par NATACHA DESVERGNES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MORGANE

Dénomination
SCI MORGANE
SIREN
922 157 532
SIRET (siège)
922 157 532 00016
N° TVA intracommunautaire
FR16922157532Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 157 532
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 décembre 2022
Siège social
1167 RTE DE SAINT MARCEL, 07800, SAINT-GEORGES-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MORGANE

Location de bien immobilier

Finances de SCI MORGANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MORGANE

ND

NATACHA DESVERGNES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 2022) · 3 ans

RT

REMI TOURTEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de SCI MORGANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07800 SAINT-GEORGES-LES-BAINSSiègeActif

    922 157 532 00016 · ouvert le 07 décembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MORGANE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI MORGANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MORGANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MORGANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORGANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MORGANE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MORGANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MORGANE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-13 · Début d'activité : 2022-12-07

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2022

Questions fréquentes sur SCI MORGANE

Quel est le numéro SIREN de SCI MORGANE ?

Le numéro SIREN de SCI MORGANE est 922 157 532. Le SIRET de son siège social est 922 157 532 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16922157532.

Qui dirige SCI MORGANE ?

SCI MORGANE est dirigée par NATACHA DESVERGNES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MORGANE ?

Le siège social de SCI MORGANE est situé 1167 Rte de Saint Marcel, 07800 Saint-Georges-les-Bains.

SCI MORGANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MORGANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MORGANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORGANE.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Georges-les-Bains

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Georges-les-Bains

Entreprises du même secteur à Saint-Georges-les-Bains

Entreprises à Saint-Georges-les-Bains

Toutes les entreprises à Saint-Georges-les-Bains