SCI MORGANN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 392 339 107, SCI MORGANN est une SCI créée le 4 mai 1993. Elle est domiciliée Z A de Bonnaire, 97240 Le Francois. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-MICHEL FRACCARO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MORGANN
INSEE- Dénomination
- SCI MORGANN
- SIREN
- 392 339 107
- SIRET (siège)
- 392 339 107 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR30392339107Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 339 107
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 mai 1993
- Siège social
- Z A DE BONNAIRE, 97240, LE FRANCOIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MORGANN
ACHAT DE TERRAINS ET BATIMENTS A USAGE PROFESSIONNELS, MAIS AUSSI D'HABI- TATION, LA LOCATION DES DITS IMMEUBLES
Finances de SCI MORGANN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MORGANN
INSEEÉtablissements de SCI MORGANN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 97240 LE FRANCOISSiègeActif
392 339 107 00022 · ouvert le 29 mars 1993 · NAF 6820B
- 97240 LE FRANCOISFermé
392 339 107 00014 · ouvert le 29 mars 1993 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI MORGANN
INPIComptes annuels de SCI MORGANN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MORGANN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MORGANN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORGANN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MORGANN. Elle date de 1992. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 novembre 1992 · N° 91-44.114
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MORGANN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MORGANN
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
- création
Date d'effet : 04 mai 1993
Questions fréquentes sur SCI MORGANN
Quel est le numéro SIREN de SCI MORGANN ?
Le numéro SIREN de SCI MORGANN est 392 339 107. Le SIRET de son siège social est 392 339 107 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30392339107.
Qui dirige SCI MORGANN ?
SCI MORGANN est dirigée par JEAN-MICHEL FRACCARO, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MORGANN ?
Le siège social de SCI MORGANN est situé Z A de Bonnaire, 97240 Le Francois.
SCI MORGANN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MORGANN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MORGANN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORGANN.
Entreprises similaires
Même activité à Le Francois
- SOCIETE CIVILE MAYO97240 Le Francois
- PIERRE ATTITUDE IMMO97240 Le Francois
- VALLEE BLEUE97240 Le Francois
- SCI DU 10 RUE JOSEPH COMPERE97240 Le Francois
- SOC CIVIL PATRIMONIALE SOGEPAR97240 Le Francois
- PARISCHAM97240 Le François
- COCOTERAIE I97240 Le Francois
- SCI DU CAP97240 Le Francois
- SCI ASSELIN ACAJOU97240 Le Francois
- SC KRAPULATTE97240 Le Francois