SCI MORI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI MORI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 avril 1996, identifiée par le SIREN 404 474 785. Elle est domiciliée 2 rue des Jardins, 16600 Ruelle-sur-Touvre. Son activité principale relève du code NAF 6820A. FRANCINE SUDRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MORI
INSEE- Dénomination
- SCI MORI
- SIREN
- 404 474 785
- SIRET (siège)
- 404 474 785 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR54404474785Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 474 785
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 04 avril 1996
- Siège social
- 2 RUE DES JARDINS, 16600, RUELLE-SUR-TOUVRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MORI
Propriété,gestion,exploitation par bail,location ou autrement de tous immeubles acquis ou apportés et toutes opérations financières,mobilières ou immobiliéres de caractère purement civil se rapportant à l'Objet.
Finances de SCI MORI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MORI
INSEEÉtablissements de SCI MORI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16600 RUELLE-SUR-TOUVRESiègeActif
404 474 785 00015 · ouvert le 18 mars 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MORI
INPIComptes annuels de SCI MORI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MORI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MORI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
45 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MORI. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026002037
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/08937
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 29 avril 2026 · N° 2025F01173
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 23 avril 2026 · N° 23/10582
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iNTERETS CIVILS
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 30 janvier 2026 · N° 2025098144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 IDP
Décision du 12 janvier 2026 · N° 23/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iNTERETS CIVILS
Décision du 20 novembre 2025 · N° 23/00351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/05415
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 03 septembre 2025 · N° 18/23397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 25 août 2025 · N° 2025009466
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 29 juillet 2025 · N° 23/03591
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 20 mai 2025 · N° 23/10582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 01 mai 2025 · N° 25/00843
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 22 janvier 2025 · N° 21/06705
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 12 décembre 2024 · N° 21/17959
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 22 octobre 2024 · N° 22/07486
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 25 septembre 2024 · N° 21/06705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 20 juin 2024 · N° 18/23397
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/10582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 avril 2024 · N° 22/00347
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 05 mars 2024 · N° 22/09254
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 23 novembre 2023 · N° 22/15080
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 30 octobre 2023 · N° 22/11141
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Cour d'appel, 25e chambre MEE commune
Décision du 03 octobre 2023 · N° 23/00681
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 06 juillet 2023 · N° 23/07754
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 juin 2023 · N° 22-15.989
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 25 mai 2023 · N° 21/03794
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 16 mai 2023 · N° 22/02727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 17 juin 2022 · N° 21/05844
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 17 juin 2022 · N° 21/05843
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 17 juin 2022 · N° 21/05839
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 25 mai 2022 · N° 18/07205
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juillet 2020 · N° 18-19.999
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mars 2019 · N° 17-28.817
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 15 septembre 2017 · N° 14/01213
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 2017 · N° 15-25.628
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 novembre 2001 · N° 99-45.298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mars 1999 · N° 97-11.487
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 octobre 1997 · N° 95-21.675
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juin 1993 · N° 91-12.476
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mars 1993 · N° 91-10.256
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juin 1989 · N° 89-61.178
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MORI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MORI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 avril 1996
Questions fréquentes sur SCI MORI
Quel est le numéro SIREN de SCI MORI ?
Le numéro SIREN de SCI MORI est 404 474 785. Le SIRET de son siège social est 404 474 785 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54404474785.
Qui dirige SCI MORI ?
SCI MORI est dirigée par FRANCINE SUDRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MORI ?
Le siège social de SCI MORI est situé 2 rue des Jardins, 16600 Ruelle-sur-Touvre.
SCI MORI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MORI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MORI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORI.
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