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SCI MORIN MELONI

Active
Siren790 318 950SCI01150 LEYMENTCréée le 08 janvier 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MORIN MELONI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 janvier 2013, identifiée par le SIREN 790 318 950. Le siège social de l'entreprise se trouve zone Artisanale les Granges, 01150 Leyment. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BERNARD MORIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MORIN MELONI

Dénomination
SCI MORIN MELONI
SIREN
790 318 950
SIRET (siège)
790 318 950 00017
N° TVA intracommunautaire
FR24790318950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 318 950
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 janvier 2013
Siège social
ZONE ARTISANALE LES GRANGES, 01150, LEYMENT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MORIN MELONI

administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles batis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de SCI MORIN MELONI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MORIN MELONI

SM

SAMUEL MELONI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 janvier 2013) · 13 ans

BM

BERNARD MORIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de SCI MORIN MELONI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01150 LEYMENTSiègeActif

    790 318 950 00017 · ouvert le 10 décembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MORIN MELONI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI MORIN MELONI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MORIN MELONI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MORIN MELONI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORIN MELONI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MORIN MELONI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MORIN MELONI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MORIN MELONI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-01-08 · Début d'activité : 2012-12-10

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 2013

Questions fréquentes sur SCI MORIN MELONI

Quel est le numéro SIREN de SCI MORIN MELONI ?

Le numéro SIREN de SCI MORIN MELONI est 790 318 950. Le SIRET de son siège social est 790 318 950 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24790318950.

Qui dirige SCI MORIN MELONI ?

SCI MORIN MELONI est dirigée par BERNARD MORIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MORIN MELONI ?

Le siège social de SCI MORIN MELONI est situé zone Artisanale les Granges, 01150 Leyment.

SCI MORIN MELONI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MORIN MELONI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MORIN MELONI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORIN MELONI.

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