SCI MORINEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MORINEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mai 1989, identifiée par le SIREN 314 571 704. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 IMP de la morinière, 85520 Jard-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Françoise MORINEAU en qualité de associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MORINEAU
INSEE- Dénomination
- SCI MORINEAU
- SIREN
- 314 571 704
- SIRET (siège)
- 314 571 704 00043
- N° TVA intracommunautaire
- FR87314571704Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 314 571 704
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 449,02 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 mai 1989
- Siège social
- 3 IMP de la morinière, 85520, Jard-sur-Mer
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI MORINEAU
acquisition de tous terrains et biens immobiliers. Gestion, administration, exploitation de son patrimoine particulier par bail ou location.
Finances de SCI MORINEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MORINEAU
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
Gérant Associé indéfiniment responsable · jusqu'à mars 2025
Duloroy
Gérant Associé indéfiniment responsable · jusqu'à mars 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MORINEAU
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 85520 Jard-sur-MerSiègeActif
314 571 704 00043 · ouvert le 13 février 2025 · NAF 6820B
- 75014 PARISActif
314 571 704 00027 · ouvert le 03 juillet 1980 · NAF 6820A
- 85520 Saint-Vincent-sur-JardFermé
314 571 704 00035 · ouvert le 28 juin 1978 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MORINEAU
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI MORINEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MORINEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MORINEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORINEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MORINEAU. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/01378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 03 octobre 2023 · N° 23/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 juin 2002 · N° 00-15.507
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 décembre 2000 · N° 99-11.255
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1999 · N° 97-44.716
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 octobre 1998 · N° 95-21.898
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 octobre 1997 · N° 95-18.068
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juin 1995 · N° 93-12.282
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 1994 · N° 92-11.479
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 février 1993 · N° 92-60.037
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MORINEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MORINEAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Gérant Associé indéfiniment responsable partant : Morineau, Gérard ; Gérant Associé indéfiniment responsable partant : Duloroy, nom d'usage : Morineau, Jacqueline ; modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Morineau, Françoise ; modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Morineau, Danielle
- création
Date d'effet : 12 mai 1989
Questions fréquentes sur SCI MORINEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI MORINEAU ?
Le numéro SIREN de SCI MORINEAU est 314 571 704. Le SIRET de son siège social est 314 571 704 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87314571704.
Qui dirige SCI MORINEAU ?
SCI MORINEAU est dirigée par Françoise MORINEAU, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MORINEAU ?
Le siège social de SCI MORINEAU est situé 3 IMP de la morinière, 85520 Jard-sur-Mer.
SCI MORINEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MORINEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MORINEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORINEAU.
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