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SCI MORIS

Active
Siren440 384 493SCI74290 Talloires-MontminCréée le 11 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI MORIS est une SCI immatriculée le 11 janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 384 493. Elle est domiciliée 47 RTE du port, 74290 Talloires-Montmin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FREDERIQUE MORIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MORIS

Dénomination
SCI MORIS
SIREN
440 384 493
SIRET (siège)
440 384 493 00027
N° TVA intracommunautaire
FR08440384493Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 384 493
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 janvier 2002
Siège social
47 RTE du port, 74290, Talloires-Montmin
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MORIS

ACQUISITION, CONSTRUCTION ET PROPRIETE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS A USAGE D'HABITATION, PROFESSIONNEL, COMMERCIAL OU INDUSTRIEL

Finances de SCI MORIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MORIS

DM

DOMINIQUE MARIE

Autre

FM

FREDERIQUE MORIS

Gérant

Établissements de SCI MORIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74290 Talloires-MontminSiègeActif

    440 384 493 00027 · ouvert le 30 juin 2025 · NAF 6820B

  • 74210 TALLOIRES-MONTMINFermé

    440 384 493 00019 · ouvert le 12 octobre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MORIS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 26 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI MORIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MORIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MORIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MORIS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MORIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MORIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    MORIS Frédérique nom d'usage : MORIS devient gérant. MARIE Dominique nom d'usage : MARIE n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2002

Questions fréquentes sur SCI MORIS

Quel est le numéro SIREN de SCI MORIS ?

Le numéro SIREN de SCI MORIS est 440 384 493. Le SIRET de son siège social est 440 384 493 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08440384493.

Qui dirige SCI MORIS ?

SCI MORIS est dirigée par FREDERIQUE MORIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MORIS ?

Le siège social de SCI MORIS est situé 47 RTE du port, 74290 Talloires-Montmin.

SCI MORIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MORIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MORIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORIS.

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