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SCI MORISSE

Active
Siren410 340 772Société civile06620 LE BAR-SUR-LOUPCréée le 20 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI MORISSE est une société civile immatriculée le 20 décembre 1996 sous le numéro SIREN 410 340 772. Le siège social de l'entreprise se trouve av Amiral de Grasse la Jarrerie, 06620 Le Bar-sur-Loup. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par MORISSE GEORGES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MORISSE

Dénomination
SCI MORISSE
SIREN
410 340 772
SIRET (siège)
410 340 772 00012
N° TVA intracommunautaire
FR81410340772Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 340 772
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
20 décembre 1996
Siège social
AV AMIRAL DE GRASSE LA JARRERIE, 06620, LE BAR-SUR-LOUP
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MORISSE

Propriété, gestion et administration de tous biens dont elle pourrait devenir propriétaire dans la suite par voie d'acquisition, échange, particulièrement immobilière

Finances de SCI MORISSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MORISSE

M

MORISSE GEORGES

Gérant

Depuis la création (20 décembre 1996) · 29 ans

Établissements de SCI MORISSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06620 LE BAR-SUR-LOUPSiègeActif

    410 340 772 00012 · ouvert le 01 décembre 1996 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI MORISSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI MORISSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MORISSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MORISSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORISSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MORISSE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MORISSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MORISSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 1996

Questions fréquentes sur SCI MORISSE

Quel est le numéro SIREN de SCI MORISSE ?

Le numéro SIREN de SCI MORISSE est 410 340 772. Le SIRET de son siège social est 410 340 772 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81410340772.

Qui dirige SCI MORISSE ?

SCI MORISSE est dirigée par MORISSE GEORGES, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MORISSE ?

Le siège social de SCI MORISSE est situé av Amiral de Grasse la Jarrerie, 06620 Le Bar-sur-Loup.

SCI MORISSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MORISSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MORISSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORISSE.

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