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SCI MORISSEAU

Active
Siren908 470 693SCI79300 BRESSUIRECréée le 22 décembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions102 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MORISSEAU est une SCI immatriculée le 22 décembre 2021 sous le numéro SIREN 908 470 693. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 RTE DE LA BUSOTIERE TERVES Terves, 79300 Bressuire. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SEBASTIEN MORISSEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MORISSEAU

Dénomination
SCI MORISSEAU
SIREN
908 470 693
SIRET (siège)
908 470 693 00015
N° TVA intracommunautaire
FR84908470693Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 908 470 693
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 décembre 2021
Siège social
24 RTE DE LA BUSOTIERE TERVES Terves, 79300, BRESSUIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MORISSEAU

En France et dans le monde entier : l'acquisition, la construction, la rénovation, la gestion et plus généralement, l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens et droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés l'obtention de toutes ouvertures de crédits, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI MORISSEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MORISSEAU

TM

TOM MORISSEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 décembre 2021) · 4 ans

CM

CELIA MORISSEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 décembre 2021) · 4 ans

AF

AURELIE FASILLEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 décembre 2021) · 4 ans

SM

SEBASTIEN MORISSEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 décembre 2021) · 4 ans

Établissements de SCI MORISSEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79300 BRESSUIRESiègeActif

    908 470 693 00015 · ouvert le 21 décembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MORISSEAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI MORISSEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MORISSEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MORISSEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORISSEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

102 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MORISSEAU. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MORISSEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MORISSEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-12-22 · Début d'activité : 2021-12-21

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2021

Questions fréquentes sur SCI MORISSEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI MORISSEAU ?

Le numéro SIREN de SCI MORISSEAU est 908 470 693. Le SIRET de son siège social est 908 470 693 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84908470693.

Qui dirige SCI MORISSEAU ?

SCI MORISSEAU est dirigée par SEBASTIEN MORISSEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MORISSEAU ?

Le siège social de SCI MORISSEAU est situé 24 RTE DE LA BUSOTIERE TERVES Terves, 79300 Bressuire.

SCI MORISSEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MORISSEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MORISSEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORISSEAU.

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