SCI MORITZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MORITZ est une SCI immatriculée le 27 novembre 2023 sous le numéro SIREN 981 856 271. Son siège social est situé 21 BD Pasteur, 75015 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Julien PALENGAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MORITZ
INSEE- Dénomination
- SCI MORITZ
- SIREN
- 981 856 271
- SIRET (siège)
- 981 856 271 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR89981856271Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 981 856 271
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 novembre 2023
- Siège social
- 21 BD Pasteur, 75015, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MORITZ
L'acquisition de tous biens immobiliers, en pleine propriété, nue-propriété ou en jouissance ; la mise en valeur, la gestion, l'administration, la disposition et l'exploitation desdits biens, sous quelque forme que ce soit ; l'emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de cet objet ; éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société.
Finances de SCI MORITZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MORITZ
INSEEJASP
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 novembre 2023) · 2 ans
ACO
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 novembre 2023) · 2 ans
FFL
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 novembre 2023) · 2 ans
Établissements de SCI MORITZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75015 ParisSiègeActif
981 856 271 00011 · ouvert le 20 novembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MORITZ
INPIComptes annuels de SCI MORITZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MORITZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MORITZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORITZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MORITZ. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 SB
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/02522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 mars 2026 · N° 2025R01773
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 19 février 2026 · N° 26/00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/03607
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/00150
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/53113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 12 mai 2025 · N° 2024062503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 19 février 2025 · N° 2025P00011
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/56146
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/01758
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 avril 2024 · N° 24/51637
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 09 novembre 2023 · N° 22/05590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 20e chambre
Décision du 20 octobre 2023 · N° 23/07055
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 juin 2018 · N° 17-83.316
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 2004 · N° 03-17.041
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 décembre 2001 · N° 00-11.496
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 octobre 2001 · N° 00-13.149
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 janvier 2001 · N° 98-20.946
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 octobre 2000 · N° 98-10.004
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 janvier 1996 · N° 94-13.623
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 septembre 1995 · N° 94-85.101
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MORITZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MORITZ
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-11-27 · Début d'activité : 2023-11-20
- création
Date d'effet : 27 novembre 2023
Questions fréquentes sur SCI MORITZ
Quel est le numéro SIREN de SCI MORITZ ?
Le numéro SIREN de SCI MORITZ est 981 856 271. Le SIRET de son siège social est 981 856 271 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89981856271.
Qui dirige SCI MORITZ ?
SCI MORITZ est dirigée par Julien PALENGAT, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MORITZ ?
Le siège social de SCI MORITZ est situé 21 BD Pasteur, 75015 Paris.
SCI MORITZ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MORITZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MORITZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORITZ.
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