CheckersLiquidations

SCI MORLAND

Active
Siren520 430 349SCI37270 MONTLOUIS-SUR-LOIRECréée le 22 février 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 520 430 349, SCI MORLAND est une SCI créée le 22 février 2010. Elle est domiciliée 15 B Rte de Saint-Aignan, 37270 Montlouis-sur-Loire. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-MICHEL MORAIS, gérant.

Fiche d'identité de SCI MORLAND

Dénomination
SCI MORLAND
SIREN
520 430 349
SIRET (siège)
520 430 349 00016
N° TVA intracommunautaire
FR11520430349Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 430 349
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 février 2010
Siège social
15 B RTE DE SAINT-AIGNAN, 37270, MONTLOUIS-SUR-LOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MORLAND

acquisition, administration et gestion de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI MORLAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MORLAND

EM

ELISABETH MORAIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 février 2010) · 16 ans

JM

JEAN-CHRISTOPHE MORAIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 février 2010) · 16 ans

JM

JEAN-MICHEL MORAIS

Gérant

Depuis la création (22 février 2010) · 16 ans

Établissements de SCI MORLAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37270 MONTLOUIS-SUR-LOIRESiègeActif

    520 430 349 00016 · ouvert le 10 décembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MORLAND

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI MORLAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MORLAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MORLAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORLAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MORLAND. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MORLAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MORLAND

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-02-22 · Début d'activité : 2009-12-10

  1. création

    Date d'effet : 22 février 2010

Questions fréquentes sur SCI MORLAND

Quel est le numéro SIREN de SCI MORLAND ?

Le numéro SIREN de SCI MORLAND est 520 430 349. Le SIRET de son siège social est 520 430 349 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11520430349.

Qui dirige SCI MORLAND ?

SCI MORLAND est dirigée par JEAN-MICHEL MORAIS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MORLAND ?

Le siège social de SCI MORLAND est situé 15 B Rte de Saint-Aignan, 37270 Montlouis-sur-Loire.

SCI MORLAND est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MORLAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MORLAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORLAND.

Entreprises similaires

Même activité à Montlouis-sur-Loire

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Montlouis-sur-Loire

Entreprises du même secteur à Montlouis-sur-Loire

Entreprises à Montlouis-sur-Loire

Toutes les entreprises à Montlouis-sur-Loire