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SCI MORLAND

Active
Siren529 936 247SCI17270 MONTGUYONCréée le 28 janvier 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,2 k€
Effectif
Non publié

SCI MORLAND est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 janvier 2011, identifiée par le SIREN 529 936 247. Son siège social est situé 19 rue du Chateau d'Eau, 17270 Montguyon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CAMILLE LAROCHE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MORLAND

Dénomination
SCI MORLAND
SIREN
529 936 247
SIRET (siège)
529 936 247 00012
N° TVA intracommunautaire
FR93529936247Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 936 247
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 janvier 2011
Siège social
19 RUE DU CHATEAU D'EAU, 17270, MONTGUYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MORLAND

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en vleur, la transformation la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituter l'accessoire, l'annexe ou le complment des biens et droits immobiliers en question

Finances de SCI MORLAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MORLAND

CL

CAMILLE LAROCHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 janvier 2011) · 15 ans

ML

MARIE LAROCHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 janvier 2011) · 15 ans

Établissements de SCI MORLAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17270 MONTGUYONSiègeActif

    529 936 247 00012 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MORLAND

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 15 septembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 28 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Comptes annuels de SCI MORLAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MORLAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MORLAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORLAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MORLAND. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MORLAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MORLAND

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-01-28 · Début d'activité : 2011-01-01

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 2011

Questions fréquentes sur SCI MORLAND

Quel est le numéro SIREN de SCI MORLAND ?

Le numéro SIREN de SCI MORLAND est 529 936 247. Le SIRET de son siège social est 529 936 247 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93529936247.

Qui dirige SCI MORLAND ?

SCI MORLAND est dirigée par CAMILLE LAROCHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MORLAND ?

Le siège social de SCI MORLAND est situé 19 rue du Chateau d'Eau, 17270 Montguyon.

SCI MORLAND est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MORLAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MORLAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORLAND.

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