SCI MORMOZ
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 395 364 524, SCI MORMOZ est une SCI créée le 13 juin 1994. Elle est domiciliée La Serre, 39200 Saint-Claude. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CLAUDE MOREL, liquidateur. La radiation de SCI MORMOZ date du 25 avril 2025 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI MORMOZ
INSEE- Dénomination
- SCI MORMOZ
- SIREN
- 395 364 524
- SIRET (siège)
- 395 364 524 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR88395364524Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 395 364 524
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 224,51 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 juin 1994
- Date de radiation
- 25 avril 2025
- Siège social
- La Serre, 39200, Saint-Claude
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI MORMOZ
Se reporte aux statuts.
Finances de SCI MORMOZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MORMOZ
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 février 2024
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MORMOZ
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 39200 Saint-ClaudeSiègeFermé
395 364 524 00011 · ouvert le 13 juin 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MORMOZ
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI MORMOZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MORMOZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MORMOZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORMOZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI MORMOZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MORMOZ
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- radiation
Date d'effet : 25 avril 2025
Questions fréquentes sur SCI MORMOZ
Quel est le numéro SIREN de SCI MORMOZ ?
Le numéro SIREN de SCI MORMOZ est 395 364 524. Le SIRET de son siège social est 395 364 524 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88395364524.
Qui dirige SCI MORMOZ ?
SCI MORMOZ est dirigée par CLAUDE MOREL, liquidateur. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MORMOZ ?
Le siège social de SCI MORMOZ est situé La Serre, 39200 Saint-Claude.
SCI MORMOZ est-elle toujours en activité ?
Non, SCI MORMOZ n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 25 avril 2025.
SCI MORMOZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORMOZ.
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