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SCI MORNAY

Active
Siren384 709 614SCI75004 PARISCréée le 18 mars 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions51 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI MORNAY est une SCI immatriculée le 18 mars 1992 sous le numéro SIREN 384 709 614. Elle est domiciliée 4 rue Mornay, 75004 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. VALERIE THENOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MORNAY

Dénomination
SCI MORNAY
SIREN
384 709 614
SIRET (siège)
384 709 614 00026
N° TVA intracommunautaire
FR59384709614Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 709 614
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 mars 1992
Siège social
4 RUE MORNAY, 75004, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MORNAY

ACQUISITION ET GESTION D'IMMOBILIERS

Finances de SCI MORNAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MORNAY

VT

VALERIE THENOT

Gérant

Depuis la création (18 mars 1992) · 34 ans

Établissements de SCI MORNAY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75004 PARISSiègeActif

    384 709 614 00026 · ouvert le 10 janvier 1992 · NAF 6820B

  • 41300 SOUESMESFermé

    384 709 614 00018 · ouvert le 10 janvier 1992 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI MORNAY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 04 février 1999

  • Acte

Dépôt du 26 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI MORNAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MORNAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MORNAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORNAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

51 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MORNAY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MORNAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MORNAY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 1992

Questions fréquentes sur SCI MORNAY

Quel est le numéro SIREN de SCI MORNAY ?

Le numéro SIREN de SCI MORNAY est 384 709 614. Le SIRET de son siège social est 384 709 614 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59384709614.

Qui dirige SCI MORNAY ?

SCI MORNAY est dirigée par VALERIE THENOT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MORNAY ?

Le siège social de SCI MORNAY est situé 4 rue Mornay, 75004 Paris.

SCI MORNAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MORNAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MORNAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORNAY.

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