SCI MORNAY
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 392 670 303, SCI MORNAY est une SCI créée le 11 octobre 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 B rue Mornay, 75004 Paris. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ANNE HENRY, gérant.
Fiche d'identité de SCI MORNAY
INSEE- Dénomination
- SCI MORNAY
- SIREN
- 392 670 303
- SIRET (siège)
- 392 670 303 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR47392670303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 670 303
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 octobre 1993
- Siège social
- 1 B RUE MORNAY, 75004, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MORNAY
ACTIVITE CIVILE, GESTION DE BIENS ET PARTICIPATION
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Finances de SCI MORNAY
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MORNAY
INSEEÉtablissements de SCI MORNAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75004 PARISSiègeActif
392 670 303 00016 · ouvert le 15 septembre 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MORNAY
INPIConformité de SCI MORNAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORNAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
51 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MORNAY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 02 juillet 2024 · N° 23/17376
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 février 2016 · N° 14-27.249
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Décision du 10 mars 2015 · N° 13/09539
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 29 octobre 2014 · N° 11/12113
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 16 octobre 2014 · N° 12/17007
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MORNAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MORNAY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 octobre 1993
Questions fréquentes sur SCI MORNAY
Quel est le numéro SIREN de SCI MORNAY ?
Le numéro SIREN de SCI MORNAY est 392 670 303. Le SIRET de son siège social est 392 670 303 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47392670303.
Qui dirige SCI MORNAY ?
SCI MORNAY est dirigée par ANNE HENRY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MORNAY ?
Le siège social de SCI MORNAY est situé 1 B rue Mornay, 75004 Paris.
SCI MORNAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MORNAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MORNAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORNAY.
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