SCI MORNE PAVILLON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MORNE PAVILLON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juillet 2003, identifiée par le SIREN 341 665 834. Son siège social est situé zone Industrielle Petite Cocotte, 97224 Ducos. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN-CLAUDE SABINE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MORNE PAVILLON
INSEE- Dénomination
- SCI MORNE PAVILLON
- SIREN
- 341 665 834
- SIRET (siège)
- 341 665 834 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR66341665834Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 665 834
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 02 juillet 2003
- Siège social
- ZONE INDUSTRIELLE PETITE COCOTTE, 97224, DUCOS
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI MORNE PAVILLON
Location de logements
Finances de SCI MORNE PAVILLON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MORNE PAVILLON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 juillet 2003) · 23 ans
Établissements de SCI MORNE PAVILLON
INSEE4 établissements, dont 2 en activité.
- 97224 DUCOSSiègeActif
341 665 834 00014 · ouvert le 01 juin 1987 · NAF 6820A
- 97190 LE GOSIERActif
341 665 834 00030 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 6820B
- 97139 LES ABYMESFermé
341 665 834 00022 · ouvert le 01 septembre 1993 · NAF 702A
- 97200 FORT-DE-FRANCEFermé
341 665 834 00048 · ouvert le 30 décembre 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MORNE PAVILLON
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI MORNE PAVILLON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MORNE PAVILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MORNE PAVILLON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORNE PAVILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MORNE PAVILLON. Elles s'échelonnent de 2001 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 28 juin 2022 · N° 21/00524
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 décembre 2001 · N° 99-21.227
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MORNE PAVILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MORNE PAVILLON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 02 juillet 2003
Questions fréquentes sur SCI MORNE PAVILLON
Quel est le numéro SIREN de SCI MORNE PAVILLON ?
Le numéro SIREN de SCI MORNE PAVILLON est 341 665 834. Le SIRET de son siège social est 341 665 834 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66341665834.
Qui dirige SCI MORNE PAVILLON ?
SCI MORNE PAVILLON est dirigée par JEAN-CLAUDE SABINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MORNE PAVILLON ?
Le siège social de SCI MORNE PAVILLON est situé zone Industrielle Petite Cocotte, 97224 Ducos.
SCI MORNE PAVILLON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MORNE PAVILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MORNE PAVILLON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORNE PAVILLON.
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