SCI MORNET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI MORNET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 février 2026, identifiée par le SIREN 101 523 850. Son siège social est situé 4 IMP du Vert Clos, 44800 Saint-Herblain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ALAN MORNET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MORNET
INSEE- Dénomination
- SCI MORNET
- SIREN
- 101 523 850
- SIRET (siège)
- 101 523 850 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR01101523850Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 101 523 850
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 février 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 février 2026
- Siège social
- 4 IMP du Vert Clos, 44800, Saint-Herblain
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MORNET
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, L'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires, Exceptionnellement l'aliénation des immeubles devenus inutiles à la société, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société, Et plus généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en favoriser le développement ou la réalisation, à condition d'en respecter le caractère civil.
Finances de SCI MORNET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MORNET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 février 2026) · moins d'un an
UMBLY
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 février 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI MORNET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44800 Saint-HerblainSiègeActif
101 523 850 00010 · ouvert le 20 février 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MORNET
INPIComptes annuels de SCI MORNET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MORNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MORNET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MORNET. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 24 juin 2026 · N° 25-20.483
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Décision du 03 juin 2026 · N° 25-14.228
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Décision du 29 mai 2026 · N° 24-17.384
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Décision du 13 mai 2026 · N° 25-12.032
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Décision du 13 mai 2026 · N° 24-17.060
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Décision du 13 mai 2026 · N° 26-70.003
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Décision du 09 avril 2026 · N° 24-20.751
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Décision du 09 avril 2026 · N° 25-10.205
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Décision du 18 février 2026 · N° 24-19.012
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Décision du 28 janvier 2026 · N° 24-20.092
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Décision du 28 janvier 2026 · N° 24-15.298
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Décision du 07 janvier 2026 · N° 24-20.829
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Décision du 07 janvier 2026 · N° 24-18.293
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Décision du 07 janvier 2026 · N° 24-17.983
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Décision du 09 juillet 2025 · N° 24-10.077
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Décision du 09 juillet 2025 · N° 24-10.088
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Décision du 07 janvier 2025 · N° 24-70.008
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Décision du 28 février 2024 · N° 22-20.147
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Décision du 10 janvier 2024 · N° 22-10.278
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 décembre 2023 · N° 22/02982
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Décision du 01 juillet 2021 · N° 21-40.008
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Décision du 30 juin 2021 · N° 20-10.904
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Décision du 30 juin 2021 · N° 19-22.787
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Décision du 16 juin 2021 · N° 19-21.567
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Décision du 16 juin 2021 · N° 19-21.663
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Décision du 16 juin 2021 · N° 20-14.146
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Décision du 16 juin 2021 · N° 20-12.154
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Décision du 02 juin 2021 · N° 19-19.349
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Décision du 02 juin 2021 · N° 20-10.995
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Décision du 02 juin 2021 · N° 19-22.455
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Décision du 02 juin 2021 · N° 20-10.651
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Décision du 02 juin 2021 · N° 20-13.753
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Décision du 19 mai 2021 · N° 20-17.779
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Décision du 19 mai 2021 · N° 19-21.955
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Décision du 19 mai 2021 · N° 20-12.520
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Décision du 19 mai 2021 · N° 19-25.749
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Décision du 05 mai 2021 · N° 17-21.006
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Décision du 05 mai 2021 · N° 19-15.072
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Décision du 08 avril 2021 · N° 20-20.185
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Décision du 08 avril 2021 · N° 19-25.236
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Décision du 08 avril 2021 · N° 19-26.189
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Décision du 24 mars 2021 · N° 19-21.254
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Décision du 11 mars 2021 · N° 20-40.065
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Décision du 10 mars 2021 · N° 20-11.917
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Décision du 17 février 2021 · N° 19-18.819
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Décision du 17 février 2021 · N° 19-22.964
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Décision du 17 février 2021 · N° 19-24.780
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Décision du 03 février 2021 · N° 19-21.403
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Décision du 20 janvier 2021 · N° 19-24.296
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Décision du 06 janvier 2021 · N° 19-18.948
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Décision du 06 janvier 2021 · N° 19-11.949
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Décision du 06 janvier 2021 · N° 19-21.718
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Décision du 09 décembre 2020 · N° 18-25.686
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Décision du 09 décembre 2020 · N° 19-10.114
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Décision du 09 décembre 2020 · N° 19-17.724
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Décision du 09 décembre 2020 · N° 19-15.207
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Décision du 09 décembre 2020 · N° 19-21.390
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Décision du 25 novembre 2020 · N° 19-14.908
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Décision du 25 novembre 2020 · N° 19-21.060
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Décision du 25 novembre 2020 · N° 19-18.786
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Décision du 21 octobre 2020 · N° 19-18.971
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Décision du 21 octobre 2020 · N° 19-13.016
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Décision du 21 octobre 2020 · N° 18-26.761
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Décision du 21 octobre 2020 · N° 19-16.300
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Décision du 21 octobre 2020 · N° 19-18.689
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Décision du 07 octobre 2020 · N° 19-17.041
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Décision du 23 septembre 2020 · N° 19-13.214
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Décision du 23 septembre 2020 · N° 19-12.894
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Décision du 10 septembre 2020 · N° 20-40.055
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Décision du 09 septembre 2020 · N° 19-21.955
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Décision du 09 septembre 2020 · N° 19-19.196
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Décision du 09 septembre 2020 · N° 19-16.415
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Décision du 09 septembre 2020 · N° 19-11.882
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Décision du 09 septembre 2020 · N° 18-26.390
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Décision du 09 septembre 2020 · N° 19-14.934
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Décision du 12 juin 2020 · N° 19-16.401
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Décision du 12 juin 2020 · N° 19-12.984
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Décision du 10 juin 2020 · N° 20-70.001
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Décision du 10 juin 2020 · N° 18-24.287
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 mai 2020 · N° 19-10.559
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 mai 2020 · N° 18-25.136
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 mai 2020 · N° 19-12.278
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Décision du 25 mars 2020 · N° 18-22.451
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Décision du 25 mars 2020 · N° 18-23.803
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Décision du 11 mars 2020 · N° 18-26.789
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Décision du 11 mars 2020 · N° 19-11.532
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Décision du 11 mars 2020 · N° 19-13.716
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Décision du 26 février 2020 · N° 18-26.256
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Décision du 26 février 2020 · N° 19-13.423
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Décision du 05 février 2020 · N° 19-11.910
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Décision du 05 février 2020 · N° 18-15.300
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Décision du 05 février 2020 · N° 18-23.752
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Décision du 22 janvier 2020 · N° 18-21.155
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Décision du 27 novembre 2019 · N° 18-22.525
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Décision du 11 septembre 2019 · N° 18-25.695
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Décision du 04 juillet 2019 · N° 19-13.494
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Décision du 04 juillet 2019 · N° 18-10.077
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Décision du 04 juillet 2019 · N° 18-21.147
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 2019 · N° 18-12.223
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 2019 · N° 17-27.621
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 2019 · N° 16-13.092
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 juin 2019 · N° 18-10.424
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Décision du 19 juin 2019 · N° 18-12.671
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Aucune mention de SCI MORNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MORNET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-02-24 · Début d'activité : 2026-02-20
- création
Date d'effet : 24 février 2026
Questions fréquentes sur SCI MORNET
Quel est le numéro SIREN de SCI MORNET ?
Le numéro SIREN de SCI MORNET est 101 523 850. Le SIRET de son siège social est 101 523 850 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01101523850.
Qui dirige SCI MORNET ?
SCI MORNET est dirigée par ALAN MORNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MORNET ?
Le siège social de SCI MORNET est situé 4 IMP du Vert Clos, 44800 Saint-Herblain.
SCI MORNET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MORNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MORNET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORNET.
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