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SCI MORNET

Active
Siren951 259 456SCI85150 MartinetCréée le 05 avril 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI MORNET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 avril 2023, identifiée par le SIREN 951 259 456. Son siège social est situé 43 RUE des Fiacres, 85150 Martinet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Ludovic MORNET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MORNET

Dénomination
SCI MORNET
SIREN
951 259 456
SIRET (siège)
951 259 456 00014
N° TVA intracommunautaire
FR65951259456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 259 456
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 avril 2023
Siège social
43 RUE des Fiacres, 85150, Martinet
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MORNET

acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

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Finances de SCI MORNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MORNET

LM

Ludovic MORNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 avril 2023) · 3 ans

LF

Lucie FAGUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 avril 2023) · 3 ans

Établissements de SCI MORNET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85150 MartinetSiègeActif

    951 259 456 00014 · ouvert le 29 mars 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MORNET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI MORNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MORNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MORNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MORNET. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MORNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MORNET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-05 · Début d'activité : 2023-03-29

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 2023

Questions fréquentes sur SCI MORNET

Quel est le numéro SIREN de SCI MORNET ?

Le numéro SIREN de SCI MORNET est 951 259 456. Le SIRET de son siège social est 951 259 456 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65951259456.

Qui dirige SCI MORNET ?

SCI MORNET est dirigée par Ludovic MORNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MORNET ?

Le siège social de SCI MORNET est situé 43 RUE des Fiacres, 85150 Martinet.

SCI MORNET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MORNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MORNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORNET.

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