SCI MORNET J.
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 453 321 705, SCI MORNET J. est une SCI créée le 4 mai 2004. Son siège social est situé 298 rue de la Republique, 85220 Commequiers. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEROME Mornet exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MORNET J.
INSEE- Dénomination
- SCI MORNET J.
- SIREN
- 453 321 705
- SIRET (siège)
- 453 321 705 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR04453321705Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 321 705
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 mai 2004
- Siège social
- 298 RUE DE LA REPUBLIQUE, 85220, COMMEQUIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MORNET J.
l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'amenagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer, l'accessoire, l'annexé ou le complement dès biens et droits immobiliers en question, l'obtention de toutes ouvertures de crédit et facilites de caisse avec ou sans garan- tie réelle ou hypothecaire, toutes opérations destinees a la réalisation de l'objet social.
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Finances de SCI MORNET J.
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MORNET J.
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant · jusqu'à juin 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MORNET J.
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85220 COMMEQUIERSSiègeActif
453 321 705 00015 · ouvert le 26 avril 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MORNET J.
INPIConformité de SCI MORNET J.
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORNET J.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MORNET J. n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MORNET J. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MORNET J.
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Gérant partant : Mornet, Jean-Pierre Raymond
- création
Date d'effet : 04 mai 2004
Questions fréquentes sur SCI MORNET J.
Quel est le numéro SIREN de SCI MORNET J. ?
Le numéro SIREN de SCI MORNET J. est 453 321 705. Le SIRET de son siège social est 453 321 705 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04453321705.
Qui dirige SCI MORNET J. ?
SCI MORNET J. est dirigée par JEROME Mornet, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MORNET J. ?
Le siège social de SCI MORNET J. est situé 298 rue de la Republique, 85220 Commequiers.
SCI MORNET J. est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MORNET J. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MORNET J. est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORNET J..
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