SCI MORNI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 91,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MORNI est une SCI immatriculée le 1er juin 2005 sous le numéro SIREN 448 848 713. Son siège social est situé rue Denis Papin zi, 39800 Poligny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CATHERINE GODARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MORNI
INSEE- Dénomination
- SCI MORNI
- SIREN
- 448 848 713
- SIRET (siège)
- 448 848 713 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR08448848713Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 848 713
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 91 470 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juin 2005
- Siège social
- RUE DENIS PAPIN ZI, 39800, POLIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MORNI
ACHAT D'UN IMMEUBLE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DES BIENS SOCIAUX
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Finances de SCI MORNI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MORNI
INSEEÉtablissements de SCI MORNI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39800 POLIGNYSiègeActif
448 848 713 00013 · ouvert le 12 mai 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MORNI
INPIComptes annuels de SCI MORNI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MORNI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MORNI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORNI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MORNI. Elle date de 2007. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2007 · N° 06-11.752
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MORNI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MORNI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 2005
Questions fréquentes sur SCI MORNI
Quel est le numéro SIREN de SCI MORNI ?
Le numéro SIREN de SCI MORNI est 448 848 713. Le SIRET de son siège social est 448 848 713 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08448848713.
Qui dirige SCI MORNI ?
SCI MORNI est dirigée par CATHERINE GODARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MORNI ?
Le siège social de SCI MORNI est situé rue Denis Papin zi, 39800 Poligny.
SCI MORNI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MORNI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MORNI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORNI.
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