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SCI MOROCAL

Active
Siren452 624 349SCI16120 MOSNAC-SAINT-SIMEUXCréée le 18 mars 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 452 624 349, SCI MOROCAL est une SCI créée le 18 mars 2004. Son siège social est situé LE LOGIS Mosnac, 16120 Mosnac-Saint-Simeux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par CATHERINE BASSOULET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MOROCAL

Dénomination
SCI MOROCAL
SIREN
452 624 349
SIRET (siège)
452 624 349 00018
N° TVA intracommunautaire
FR32452624349Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 624 349
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 mars 2004
Siège social
LE LOGIS Mosnac, 16120, MOSNAC-SAINT-SIMEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOROCAL

Acquisition,administration et exploittion par bail location ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition,d'apport d'échange ou autrement.

Finances de SCI MOROCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOROCAL

CB

CATHERINE BASSOULET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mars 2004) · 22 ans

AT

ALAIN THOMAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mars 2004) · 22 ans

Établissements de SCI MOROCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16120 MOSNAC-SAINT-SIMEUXSiègeActif

    452 624 349 00018 · ouvert le 16 février 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MOROCAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOROCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOROCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOROCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOROCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MOROCAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOROCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOROCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 2004

Questions fréquentes sur SCI MOROCAL

Quel est le numéro SIREN de SCI MOROCAL ?

Le numéro SIREN de SCI MOROCAL est 452 624 349. Le SIRET de son siège social est 452 624 349 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32452624349.

Qui dirige SCI MOROCAL ?

SCI MOROCAL est dirigée par CATHERINE BASSOULET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOROCAL ?

Le siège social de SCI MOROCAL est situé LE LOGIS Mosnac, 16120 Mosnac-Saint-Simeux.

SCI MOROCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOROCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOROCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOROCAL.

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