SCI MORONI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MORONI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mars 1989, identifiée par le SIREN 349 790 345. Son siège social est situé 11 B rue de la Liberation, 68350 Brunstatt-Didenheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CARLO MORONI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MORONI
INSEE- Dénomination
- SCI MORONI
- SIREN
- 349 790 345
- SIRET (siège)
- 349 790 345 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR21349790345Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 790 345
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 mars 1989
- Siège social
- 11 B RUE DE LA LIBERATION, 68350, BRUNSTATT-DIDENHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MORONI
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI MORONI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MORONI
INSEEÉtablissements de SCI MORONI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68350 BRUNSTATT-DIDENHEIMSiègeActif
349 790 345 00020 · ouvert le 01 mars 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MORONI
INPIComptes annuels de SCI MORONI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MORONI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MORONI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORONI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
62 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MORONI. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 septembre 2026 · N° 24-13.789
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 18 août 2026 · N° 25/04278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2025J01350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026F00889
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026F00570
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026F01097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026F01066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026F00783
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026F01096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026F00985
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026F00784
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Tribunal de commerce
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026F01038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026F01089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2025J01333
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Tribunal de commerce
Décision du 23 avril 2026 · N° 2025J00489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 avril 2026 · N° 2024J01763
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Tribunal de commerce
Décision du 23 avril 2026 · N° 2024J01280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 avril 2026 · N° 2024J00981
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/02976
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/06146
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI
Décision du 19 février 2026 · N° 26/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 09 février 2026 · N° 25/00943
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2e chambre Section 2
Décision du 23 janvier 2026 · N° 24/01037
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Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/01729
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 09 janvier 2026 · N° 21/13981
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/01398
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Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/03299
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00026
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Décision du 10 février 2025 · N° 22/01079
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Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/37611
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Décision du 28 juin 2024 · N° 22/05963
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Décision du 07 mars 2024 · N° 20/13093
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Décision du 01 février 2024 · N° 23/03104
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 09 février 2023 · N° 20/13093
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Décision du 15 novembre 2022 · N° 18/06245
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 5
Décision du 11 octobre 2022 · N° 20/18701
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Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 17 juin 2022 · N° 21/06391
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Décision du 19 juin 1990 · N° 88-15.325
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MORONI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MORONI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
- création
Date d'effet : 06 mars 1989
Questions fréquentes sur SCI MORONI
Quel est le numéro SIREN de SCI MORONI ?
Le numéro SIREN de SCI MORONI est 349 790 345. Le SIRET de son siège social est 349 790 345 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21349790345.
Qui dirige SCI MORONI ?
SCI MORONI est dirigée par CARLO MORONI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MORONI ?
Le siège social de SCI MORONI est situé 11 B rue de la Liberation, 68350 Brunstatt-Didenheim.
SCI MORONI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MORONI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MORONI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORONI.
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