SCI MOROY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 433 723 772, SCI MOROY est une SCI créée le 12 décembre 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue des Combes, 34160 Beaulieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK MOROY, gérant.
Fiche d'identité de SCI MOROY
INSEE- Dénomination
- SCI MOROY
- SIREN
- 433 723 772
- SIRET (siège)
- 433 723 772 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR39433723772Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 723 772
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 décembre 2000
- Siège social
- 10 RUE DES COMBES, 34160, BEAULIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOROY
L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, LA GESTION, LA CONSERVATION, L'ENTRETIEN, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR OCCUPATION PERSONNELLE, BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, DE TOUT IMMEUBLE BATI OU NON BATI.
Finances de SCI MOROY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOROY
INSEEÉtablissements de SCI MOROY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34160 BEAULIEUSiègeActif
433 723 772 00011 · ouvert le 15 novembre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOROY
INPIComptes annuels de SCI MOROY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOROY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOROY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOROY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOROY. Elles s'échelonnent de 2016 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 décembre 2023 · N° 23/52808
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 29 février 2016 · N° 13/09635
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOROY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOROY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 décembre 2000
Questions fréquentes sur SCI MOROY
Quel est le numéro SIREN de SCI MOROY ?
Le numéro SIREN de SCI MOROY est 433 723 772. Le SIRET de son siège social est 433 723 772 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39433723772.
Qui dirige SCI MOROY ?
SCI MOROY est dirigée par PATRICK MOROY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MOROY ?
Le siège social de SCI MOROY est situé 10 rue des Combes, 34160 Beaulieu.
SCI MOROY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOROY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOROY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOROY.
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