SCI MORRO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MORRO est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juin 1989, identifiée par le SIREN 351 300 694. Elle est domiciliée 62 rue de Trepillot, 25000 Besancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. JEAN MORRO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MORRO
INSEE- Dénomination
- SCI MORRO
- SIREN
- 351 300 694
- SIRET (siège)
- 351 300 694 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR04351300694Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 300 694
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 26 juin 1989
- Siège social
- 62 RUE DE TREPILLOT, 25000, BESANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MORRO
L'ACQUISITION DE TOUS TERRAINS ET IMMEUBLES A USAGE INDUSTRIEL, COMMER CIAL, PROFESSIONNEL OU D'HABITATION...
Finances de SCI MORRO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MORRO
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juillet 2020
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juillet 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MORRO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeActif
351 300 694 00012 · ouvert le 12 juin 1989 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI MORRO
INPIComptes annuels de SCI MORRO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MORRO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MORRO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORRO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MORRO. Elles s'échelonnent de 1994 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 05 décembre 2024 · N° 22/02336
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 21 mars 2024 · N° 22/02336
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 octobre 1994 · N° 93-46.678
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MORRO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MORRO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MORRO Jean, André ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MORRO Fabrice, Jacques
- création
Date d'effet : 26 juin 1989
Questions fréquentes sur SCI MORRO
Quel est le numéro SIREN de SCI MORRO ?
Le numéro SIREN de SCI MORRO est 351 300 694. Le SIRET de son siège social est 351 300 694 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04351300694.
Qui dirige SCI MORRO ?
SCI MORRO est dirigée par JEAN MORRO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MORRO ?
Le siège social de SCI MORRO est situé 62 rue de Trepillot, 25000 Besancon.
SCI MORRO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MORRO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MORRO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORRO.
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