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SCI MORSAN

Active
Siren398 163 840SCI27300 VALAILLESCréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SCI MORSAN est une SCI immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 398 163 840. Son siège social est situé Valailles, 27300 Valailles. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par JACKY HURE, gérant.

Fiche d'identité de SCI MORSAN

Dénomination
SCI MORSAN
SIREN
398 163 840
SIRET (siège)
398 163 840 00018
N° TVA intracommunautaire
FR67398163840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 163 840
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
VALAILLES, 27300, VALAILLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MORSAN

ACQUISITION LA VENTE ET EN GENERAL L'ALIENATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS LA GESTION ET L'ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE

Finances de SCI MORSAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MORSAN

JH

JACKY HURE

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI MORSAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27300 VALAILLESSiègeActif

    398 163 840 00018 · ouvert le 06 août 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MORSAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI MORSAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MORSAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MORSAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORSAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MORSAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MORSAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MORSAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI MORSAN

Quel est le numéro SIREN de SCI MORSAN ?

Le numéro SIREN de SCI MORSAN est 398 163 840. Le SIRET de son siège social est 398 163 840 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67398163840.

Qui dirige SCI MORSAN ?

SCI MORSAN est dirigée par JACKY HURE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MORSAN ?

Le siège social de SCI MORSAN est situé Valailles, 27300 Valailles.

SCI MORSAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MORSAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MORSAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORSAN.

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