SCI MORSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MORSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mai 2014, identifiée par le SIREN 802 379 164. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 rue des Vignes, 34370 Maraussan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GUILHEM GALAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MORSE
INSEE- Dénomination
- SCI MORSE
- SIREN
- 802 379 164
- SIRET (siège)
- 802 379 164 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR54802379164Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 379 164
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 mai 2014
- Siège social
- 28 RUE DES VIGNES, 34370, MARAUSSAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MORSE
Acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration la location et la vente de tous biens et droits immobiliers et ce au moyen de ses capitaux propres ou de capitaux d'emprunt
Finances de SCI MORSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MORSE
INSEEÉtablissements de SCI MORSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34370 MARAUSSANSiègeActif
802 379 164 00014 · ouvert le 18 avril 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MORSE
INPIComptes annuels de SCI MORSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MORSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MORSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MORSE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025R00038
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 6
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/07887
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 30 janvier 2024 · N° 15/15724
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/02328
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MORSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MORSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-05-20 · Début d'activité : 2014-04-18
- création
Date d'effet : 20 mai 2014
Questions fréquentes sur SCI MORSE
Quel est le numéro SIREN de SCI MORSE ?
Le numéro SIREN de SCI MORSE est 802 379 164. Le SIRET de son siège social est 802 379 164 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54802379164.
Qui dirige SCI MORSE ?
SCI MORSE est dirigée par GUILHEM GALAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MORSE ?
Le siège social de SCI MORSE est situé 28 rue des Vignes, 34370 Maraussan.
SCI MORSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MORSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MORSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORSE.
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