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SCI MORSEE

Active
Siren440 655 603SCI13410 LAMBESCCréée le 29 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
609,8 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 655 603, SCI MORSEE est une SCI créée le 29 janvier 2002. Elle est domiciliée 1074 Rte de Coudoux Chez Seehausen Christian, 13410 Lambesc. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTIAN SEEHAUSEN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MORSEE

Dénomination
SCI MORSEE
SIREN
440 655 603
SIRET (siège)
440 655 603 00015
N° TVA intracommunautaire
FR90440655603Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 655 603
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
609,8 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 janvier 2002
Siège social
1074 RTE DE COUDOUX CHEZ SEEHAUSEN CHRISTIAN, 13410, LAMBESC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MORSEE

ACQUISITION D'IMMEUBLES

Finances de SCI MORSEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MORSEE

CS

CHRISTIAN SEEHAUSEN

Gérant

Depuis la création (29 janvier 2002) · 24 ans

Établissements de SCI MORSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13410 LAMBESCSiègeActif

    440 655 603 00015 · ouvert le 24 janvier 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MORSEE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI MORSEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MORSEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MORSEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORSEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MORSEE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MORSEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MORSEE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 2002

Questions fréquentes sur SCI MORSEE

Quel est le numéro SIREN de SCI MORSEE ?

Le numéro SIREN de SCI MORSEE est 440 655 603. Le SIRET de son siège social est 440 655 603 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90440655603.

Qui dirige SCI MORSEE ?

SCI MORSEE est dirigée par CHRISTIAN SEEHAUSEN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MORSEE ?

Le siège social de SCI MORSEE est situé 1074 Rte de Coudoux Chez Seehausen Christian, 13410 Lambesc.

SCI MORSEE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MORSEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MORSEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORSEE.

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