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SCI MORSEVE

Active
Siren391 190 790SCI69130 ECULLYCréée le 13 mai 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 391 190 790, SCI MORSEVE est une SCI créée le 13 mai 1993. Elle est domiciliée 9 av du Doc Terver, 69130 Ecully. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-JACQUES BONVIN, gérant.

Fiche d'identité de SCI MORSEVE

Dénomination
SCI MORSEVE
SIREN
391 190 790
SIRET (siège)
391 190 790 00017
N° TVA intracommunautaire
FR34391190790Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 190 790
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 mai 1993
Siège social
9 AV DU DOC TERVER, 69130, ECULLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MORSEVE

L'acquisition, la propriété, l'administration, la gestion de tous terrains et immeubles etc...

Finances de SCI MORSEVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MORSEVE

JB

JEAN-JACQUES BONVIN

Gérant

Depuis la création (13 mai 1993) · 33 ans

Établissements de SCI MORSEVE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69130 ECULLYSiègeFermé

    391 190 790 00017 · ouvert le 26 avril 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MORSEVE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI MORSEVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MORSEVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MORSEVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORSEVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MORSEVE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MORSEVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MORSEVE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 1993

Questions fréquentes sur SCI MORSEVE

Quel est le numéro SIREN de SCI MORSEVE ?

Le numéro SIREN de SCI MORSEVE est 391 190 790. Le SIRET de son siège social est 391 190 790 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34391190790.

Qui dirige SCI MORSEVE ?

SCI MORSEVE est dirigée par JEAN-JACQUES BONVIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MORSEVE ?

Le siège social de SCI MORSEVE est situé 9 av du Doc Terver, 69130 Ecully.

SCI MORSEVE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MORSEVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MORSEVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORSEVE.

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