SCI MORTAGNE
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI MORTAGNE est une SCI immatriculée le 4 novembre 1985 sous le numéro SIREN 333 675 718. Son siège social est situé 297 CHE 297 chemin d'Orlye, 74380 Bonne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-JACQUES FILSNOEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. SCI MORTAGNE a été radiée le 15 novembre 2017 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI MORTAGNE
INSEE- Dénomination
- SCI MORTAGNE
- SIREN
- 333 675 718
- SIRET (siège)
- 333 675 718 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR67333675718Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 333 675 718
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 novembre 1985
- Date de radiation
- 15 novembre 2017
- Siège social
- 297 CHE 297 chemin d'Orlye, 74380, Bonne
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Finances de SCI MORTAGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MORTAGNE
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis janvier 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 janvier 2016
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MORTAGNE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 74380 BonneSiègeFermé
333 675 718 00022 · ouvert le 16 septembre 1985 · NAF 6820B
- 74100 ANNEMASSEFermé
333 675 718 00014 · ouvert le 16 septembre 1985 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MORTAGNE
INPIComptes annuels de SCI MORTAGNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MORTAGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MORTAGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORTAGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI MORTAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MORTAGNE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : BAUMONT Philippe Gérant, Associé : FILSNOEL Jean-Jacques
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- radiation
Date d'effet : 15 novembre 2017
Questions fréquentes sur SCI MORTAGNE
Quel est le numéro SIREN de SCI MORTAGNE ?
Le numéro SIREN de SCI MORTAGNE est 333 675 718. Le SIRET de son siège social est 333 675 718 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67333675718.
Qui dirige SCI MORTAGNE ?
SCI MORTAGNE est dirigée par JEAN-JACQUES FILSNOEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MORTAGNE ?
Le siège social de SCI MORTAGNE est situé 297 CHE 297 chemin d'Orlye, 74380 Bonne.
SCI MORTAGNE est-elle toujours en activité ?
Non, SCI MORTAGNE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 novembre 2017.
SCI MORTAGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORTAGNE.
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