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SCI MORTIER

Active
Siren487 532 632654001300 BELLEYCréée le 25 novembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions140 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 487 532 632, SCI MORTIER est une 6540 créée le 25 novembre 2005. Elle est domiciliée 39 rue Georges Girerd, 01300 Belley. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ARNAUD MARTINAND, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MORTIER

Dénomination
SCI MORTIER
SIREN
487 532 632
SIRET (siège)
487 532 632 00014
N° TVA intracommunautaire
FR92487532632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 532 632
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 novembre 2005
Siège social
39 RUE GEORGES GIRERD, 01300, BELLEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MORTIER

PROPRIETE ADMINISTRATION EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON.

Finances de SCI MORTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MORTIER

AM

ARNAUD MARTINAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 novembre 2005) · 20 ans

Établissements de SCI MORTIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01300 BELLEYSiègeActif

    487 532 632 00014 · ouvert le 17 novembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MORTIER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI MORTIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MORTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MORTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

140 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MORTIER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MORTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MORTIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 2005

Questions fréquentes sur SCI MORTIER

Quel est le numéro SIREN de SCI MORTIER ?

Le numéro SIREN de SCI MORTIER est 487 532 632. Le SIRET de son siège social est 487 532 632 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92487532632.

Qui dirige SCI MORTIER ?

SCI MORTIER est dirigée par ARNAUD MARTINAND, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI MORTIER ?

Le siège social de SCI MORTIER est situé 39 rue Georges Girerd, 01300 Belley.

SCI MORTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MORTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MORTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORTIER.

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