SCI MORTON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 264 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MORTON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 septembre 2003, identifiée par le SIREN 449 997 972. Le siège social de l'entreprise se trouve 53 rue Depe, 33000 Bordeaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. SYLVIE DUFFAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MORTON
INSEE- Dénomination
- SCI MORTON
- SIREN
- 449 997 972
- SIRET (siège)
- 449 997 972 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR17449997972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 997 972
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 263 892 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 10 septembre 2003
- Siège social
- 53 RUE DEPE, 33000, BORDEAUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MORTON
Construction d'un ensemble immobilier vente tout ou partie de l'immeuble sous forme de lots de copropriét
Finances de SCI MORTON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MORTON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 septembre 2003) · 23 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 septembre 2003) · 23 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 septembre 2003) · 23 ans
Établissements de SCI MORTON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 33000 BORDEAUXSiègeActif
449 997 972 00020 · ouvert le 10 juillet 2003 · NAF 6820A
- 33000 BORDEAUXFermé
449 997 972 00012 · ouvert le 10 juillet 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MORTON
INPIComptes annuels de SCI MORTON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MORTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MORTON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MORTON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MORTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MORTON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- création
Date d'effet : 10 septembre 2003
Questions fréquentes sur SCI MORTON
Quel est le numéro SIREN de SCI MORTON ?
Le numéro SIREN de SCI MORTON est 449 997 972. Le SIRET de son siège social est 449 997 972 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17449997972.
Qui dirige SCI MORTON ?
SCI MORTON est dirigée par SYLVIE DUFFAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MORTON ?
Le siège social de SCI MORTON est situé 53 rue Depe, 33000 Bordeaux.
SCI MORTON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MORTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MORTON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORTON.
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