SCI MORTZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI MORTZ est une SCI immatriculée le 18 octobre 2018 sous le numéro SIREN 842 950 057. Elle est domiciliée 22 rue Principale, 67470 Buhl. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SERGE MORTZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MORTZ
INSEE- Dénomination
- SCI MORTZ
- SIREN
- 842 950 057
- SIRET (siège)
- 842 950 057 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR43842950057Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 842 950 057
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 octobre 2018
- Siège social
- 22 RUE PRINCIPALE, 67470, BUHL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MORTZ
Propriété, gestion,administration de tous biens immobiliers et toute activité de nature civile
Finances de SCI MORTZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MORTZ
INSEEÉtablissements de SCI MORTZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67470 BUHLSiègeActif
842 950 057 00013 · ouvert le 14 septembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MORTZ
INPIComptes annuels de SCI MORTZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MORTZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MORTZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORTZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MORTZ. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 01 juillet 2022 · N° 21/02879
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MORTZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MORTZ
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-10-18 · Début d'activité : 2018-09-14
- création
Date d'effet : 18 octobre 2018
Questions fréquentes sur SCI MORTZ
Quel est le numéro SIREN de SCI MORTZ ?
Le numéro SIREN de SCI MORTZ est 842 950 057. Le SIRET de son siège social est 842 950 057 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43842950057.
Qui dirige SCI MORTZ ?
SCI MORTZ est dirigée par SERGE MORTZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MORTZ ?
Le siège social de SCI MORTZ est situé 22 rue Principale, 67470 Buhl.
SCI MORTZ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MORTZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MORTZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORTZ.
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