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SCI MORVAN

Active
Siren339 492 159Société civile60170 RIBECOURT-DRESLINCOURTCréée le 10 décembre 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 339 492 159, SCI MORVAN est une société civile créée le 10 décembre 1986. Le siège social de l'entreprise se trouve Zac de la Grerie, 60170 Ribecourt-Dreslincourt. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-PIERRE MORVAN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MORVAN

Dénomination
SCI MORVAN
SIREN
339 492 159
SIRET (siège)
339 492 159 00019
N° TVA intracommunautaire
FR60339492159Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 492 159
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
10 décembre 1986
Siège social
ZAC DE LA GRERIE, 60170, RIBECOURT-DRESLINCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MORVAN

acquisition d'un terrain et l'édification sur ce terrain d'un bâtiment a usage industriel et commercial

Finances de SCI MORVAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MORVAN

JM

JEAN-PIERRE MORVAN

Gérant

Depuis la création (10 décembre 1986) · 39 ans

Établissements de SCI MORVAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60170 RIBECOURT-DRESLINCOURTSiègeActif

    339 492 159 00019 · ouvert le 07 novembre 1986 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI MORVAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI MORVAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MORVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MORVAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MORVAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MORVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MORVAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 1986

Questions fréquentes sur SCI MORVAN

Quel est le numéro SIREN de SCI MORVAN ?

Le numéro SIREN de SCI MORVAN est 339 492 159. Le SIRET de son siège social est 339 492 159 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60339492159.

Qui dirige SCI MORVAN ?

SCI MORVAN est dirigée par JEAN-PIERRE MORVAN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MORVAN ?

Le siège social de SCI MORVAN est situé Zac de la Grerie, 60170 Ribecourt-Dreslincourt.

SCI MORVAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MORVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MORVAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORVAN.

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